Vu la Constitution,
 
Le Maire de la Commune de Minta ;
      Chevalier de l’Ordre de la Valeur
 
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019, portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta, Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ; Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  l’arrêté N° 00000105/A/MINDDVEL du 18 Décembre 2025, constatant l’élection du Maire de la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, à l’issu de la session extraordinaire du Conseil Municipal du 04 Décembre 2025
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
 
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire n°00000026/C/MINFI/du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 
Vu    de    l’Avis    d’Appel    d’Offre    National    Ouvert N°05/AONO/C-MINTA /CIPM/2026 DU 19/03/2026 POUR LES TRAVAUX RÉHABILITATION D’UNE VOIE DANS LE CENTRE URBAIN DE MINTA, DANS LA COMMUNE DE MINTA, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
     Vu la lettre N°02/L/C-MTA/PCIPM/SEC/2026 du 05 Mai 2026  portant proposition d’attribution 
Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2026 ;
Vu  les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : est déclarée adjudicataire de de l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert n N°05/AONO/C-MINTA /CIPM/2026 DU 19/03/2026 (En procédure d’urgence) l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :


N° LOT    
ENTREPRISES    MONTANT TTC
(FCFA)    
DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
LOT unique    SAM ENTREPRISE SARL    39 999 908    120 jours

Article 2 : le Maire de la commune de Minta maître d’ouvrage invite le directeur général de ladite société à passer dans locaux de la commune de Minta pour la signature du projet de marché

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-