Vu

La Constitution ;

Vu

La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu

Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

L’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

L’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision n° 208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

 Vu

La Circulaire N°00001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

La Lettre-Circulaire N°000015/LC/MINMAP du 18 mai 2026 relative aux modalités de revue à priori des dossiers relatifs à la contractualisation des marchés à financement extérieur (FINEX).

Vu

La Demande de Propositions (DDP) 6889/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2025 relative au contrôle et surveillance des travaux de reconstruction de la section pont Salah-pont sur la Bénoué (111,95 km) y compris la construction d’un poste de péage dans le village Ouro-Donka, la mise en œuvre du PGES ainsi que les activités de reboisement le long de la route ;

Vu

Les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte ;

Vu

Le Procès-Verbal du 04 juin 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné révisé d’analyse des propositions ainsi que la lettre N°47/L/MINMAP/CCCCM-TR/S du 01 JUIL 2026 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;

Vu

Le Procès-Verbal du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le Consultant « GROUPEMENT CIMA INTERNATIONAL/TAEP/ ECTA-BTP SARL »,

Vu

Le courrier électronique du15/07/26 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Developpement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.