Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte de l’exercice budgétaire 2017, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription de la police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents.
Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte de l’exercice budgétaire 2017, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription de la police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents.
Lieu d’exécution :
Au Cameroun et à l’étranger.
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) de francs CFA/TTC.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger.
Gestion :
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire du marché.
La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de la SIC, exercice 2017 dont l’imputation est : 62581330
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun au quartier hippodrome, face Immeuble T. BELLA - Yaoundé, dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, et devra être déposée à la Cellule des Marchés de la Société Immobilière du Cameroun sise à l’immeuble siège au quartier Hippodrome à Yaoundé au plus tard le 2O DEC 2016 à 12 heures (heure locale), et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°12 /AONO/PU/SIC/16 DU 28 NOV 2016
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN (SIC)
EXERCICE 2017
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »
La période de couverture est de douze (12) mois, allant du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 à minuit.
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, (Cf. pièce N° 11 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des ordres.
Ledit cautionnement est fixé à deux millions sept cent (2 700.000) Francs CFA.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC :
- L'ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 20 DEC 2016 à 13 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC dans la salle de conférences de l’immeuble siège.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
2. L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques. Seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75/100 points seront éligibles à l’analyse financière.
1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’une pièce administrative ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
- Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
- Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
- Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
- Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
- Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
- Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
- Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2013, 2014, 2015.
2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :
|
N° |
Critères |
Points |
|
1 |
Présentation générale de l’offre |
3 |
|
2 |
Référence du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 5 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties) |
10 |
|
3 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 |
|
4 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
|
5 |
Représentativité territoriale au Cameroun et à l’étranger |
13 |
|
6 |
Couverture des engagements règlementés |
15 |
|
7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
|
8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années |
9 |
|
9 |
Traités des réassurances dans la branche similaire |
8 |
|
10 |
Facilités accordées |
5 |
|
|
TOTAL |
100 |
Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 75/100.
Le marché sera attribué à l’Assureur remplissant les capacités administratives et techniques requises et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, immeuble siège de la S.I.C, sise à Yaoundé, face Immeuble T. BELLA B.P. 387, Tél. :222 23 01 59 ; Fax : 222 22 51 19.