Lot 1 : TRAVAUX D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL DE L'AXE OZOM-NKOUMOU :  TRONÇON CHEFFERIE EBAKOA- ECOLE PUBLIQUE DE NKOUMOU.


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO


Vu     la Constitution ;
Vu       la loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu    la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu    la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu    le décret N°2025/355 du 22 Juillet 2025 portant nomination de Madame SOP MOTE Adeline Claude Françoise épse TCHOMGOUO NZALLI aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ; 
Vu    l’arrêté préfectoral N°160/AP/J12/SAEF du 25 juillet 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu    la décision N°000335/CAB/MINMAP du 13 juillet 2023 portant désignation des Présidents de certaines Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ; 
Vu    la circulaire N°00007/C/MINMAP du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de Régulation des Marchés Publics, Induits par les réformes du système des Marchés Publics ; 
Vu    le Dossier de Consultation d’Entreprises N°001/DCE/J12/SAEF/CDPM/2026 du 15/06/2026 suivant autorisation de gré à gré n° 03775-26/l/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/BYD du 04 juin 2026 pour l’exécution de certains travaux de route dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu    la proposition d’attribution N°004/L/J12/CDPM du 15 juillet 2026 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
    Considérant les nécessités de service,    
                DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire, ETABLISSEMENTS ISG, BP : 00, TEL. 695 39 00 46, est attributaire du projet, Lot 1 relatif aux TRAVAUX D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE BITUMAGE EN ENDUIT SUPERFICIEL DE L'AXE OZOM-NKOUMOU :  TRONÇON CHEFFERIE EBAKOA- ECOLE PUBLIQUE DE NKOUMOU dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre pour un montant Toutes Taxes Comprises de 350 000 000 (Trois cent cinquante millions) francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-