LE MINISTRE DES FINANCES :
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2018/0998/PM du 21 janvier 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation de projets d’investissements publics ;
Vu le  Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le  contrôle  des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 précisant les modalités de passation de contrôle et d’exécution des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la lettre n°001831/L/MINMAP/SG/CERD/ST/CTRA 19-MAS du 14 mai 2020 portant sur la demande d’information sur les résultats de l’appel d’offres en procédure d’urgence N°001/AONO/MINFI/CIPM/2019 du 20 janvier 2019 relatif à la production du Code Général des Impôts éditions 2020-2021-2022.
                                                  DECIDE :
Article 1er : l’appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/MINFI/CIPM du 20 janvier 2019 relatif à la production du Code Général des Impôts éditions 2020-2021-2022 est à compter de la signature de la présente décision, annulé.
Article 2 : la présente décision sera publiée partout où besoin sera. /.