LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SONARA,

Vu Ia Constitution ;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut General des Entreprises Publiques ;

Vu le decret n°731135 du 24 mars 1973 portant creation dune Societe Nationale de Raffinage ;

Vu le decret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les regles communes applicables aux marches des entreprises publiques ;

Vu la resolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur General a la Societe Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu la resolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblee Generale Extraordinaire du 27 juillet 2018

approuvant la modification des Statuts de la Societe Nationale de Raffinage, mis en conformite avec Ia Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut general des entreprises publiques ;

Vu Ia resolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalites de Passation des Marches de la SONARA ;

Vu la correspondence n'CIPM/S248/PA/006.23 du 20/04/2023 portant proposition d'attribution du Marche consecutif a l'Appel d'Offres n°006.23 ;

Vu le rapport n°413 du Comite de Securite et de Protection du Patrimoine (CSPP) de la SONARA ;

Vu la correspondence n°00054_23/PCA/NBB/bpy du 04/07/2023 autorisant le Directeur General de la

SONARA a proceder a I'annulation de la consultation pour ('attribution du marche relatif au nettoyage des aires betonnees hors enceinte douaniere et des batiments de la raffinerie,

DECIDE :

Article 1 : En application des dispositions de ('article 53(1) du Decret n°2018/355 du 12/06/2018 fixant les regles communes applicables aux marches des entreprises publiques, l'Appel d'Offres n°006.23/A0NO/SONARA/CIPM/2023 du 1er/03/2023 relatif au nettoyage des aires betonnees hors enceinte douaniere et des bailments de la raffinerie est annule.

Article 2 : La presente Decision, qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistree, puis publiee par insertion dans le Journal des Marches Publics Mite par l'ARMP, et partout ou besoin sera.