LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut General des Entreprises Publiques ;

Vu le decret n°73/135 du 24 mars 1973 portant creation d'une Societe Nationale de Raffinage ;

Vu le decret n°20181355 du 12 juin 2018 fixant les regles communes applicables aux marches des entreprises publiques ;

Vu la resolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur General a la Societe Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu la resolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblee Generale Extraordinaire du 27 juillet 2018

approuvant la modification des Statuts de la Societe Nationale de Raffinage, mis en conformite avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut general des entreprises publiques ;

Vu la resolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalites de Passation des Marches de la SONARA ;

Vu la correspondance n°CIPM_06-23/S010-23/INF/024.23 du 05 Juillet 2023 portant infructuosite de ('Appel d'Offres n°024.23/A0N0/SONARA/CIPM/2023 ;

DECIDE :

Article 1: L'Appel d'Offres National Ouvert n°024.23/AONO/SONARA/CIPM/2023 du 29/05/2023 relatif a Ia fourniture d'un bras de chargement caboteurs manuel complet 8"x10"x46" construction a gauche ­style 80 sorti a Ia SONARA est declare infructueux.

Article 2 La presente Decision qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistree puis publiee par insertion dans le Journal des Marches Publics Mite par I'ARMP, et partout ou besoin sera.