LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO

Vu la constitution

Vu la loi N°92/007 du 04 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État ;

Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011 ;

Vu l'ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ;

Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la MIPROMALO;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret N° 2017/387 du 20 Juillet 2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu la circulaire N°0001/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et

des Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2012 ;

Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2017 ;

Vu l'AONO N°010/A0NO/MIPROMALO/CIPM/2017 du 12 Octobre 2017 Pour l'Acquisition des pièces de rechange et la pelle chargeuse pour

l'usine industrielle de Nkolbisson pour la MIPROMALO en deux (02) lots (en procédure d'urgence).

Vu la nécessité de service.

DECIDE

Article 1 : La Société TRACTAFRIC EQUIPMENT CAMEROUN, B.P 4017 Douala, a été retenue pour l'exécution du Marché N 007/M/MIPROMALO/CIPM/2017, pour l'Acquisition de la pelle chargeuse pour l'usine industrielle de Nkolbisson pour la MIPROMALO suite à l'Appel d'Offres National Ouvert N° 010/AONO /MIPROMALO/CIPM/2017 du 12 Octobre 2017 en deux (02) lots (en procédure d'urgence), pour un montant TTC de 67 823 601 (Soixante-sept millions huit cent vingt trois mille six cent un) Francs CFA, pour un délai de livraison de Quatre (04) Mois.

Article 2 : La Société TRACTAFRIC EQUIPMENT CAMEROUN, B.P 4017 Douala, est invitée à se présenter à la MIPROMALO pour l'établissement du projet de Marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et appliqué partout ou besoin sera.