Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offre national restreint pour le recrutement d’un conseil fiscal au Port Autonome de Douala au titre des exercices 2020-2022.  

Les prestations, objet de la présente mission seront réalisées selon les étapes suivantes : 
1 : Assistance fiscale ponctuelle dans le cadre des contrôles fiscaux ;
2 : Assistance fiscale permanente mensuelle pour évaluer les déclarations des impôts et taxes dus par le PAD ;
3 : Veille fiscale à travers les consultations, la formation, la sensibilisation ;
4 : Assistance à la vérification générale de la comptabilité au titre des exercices 2017, 2018 et 2019. 
Le détail de la consistance des prestations est contenu dans les Termes de Référence dans la Pièce 4.

Le montant prévisionnel du projet est de 70 000 000 TTC FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres national Restreint est réservée aux Cabinets ci-après, pré-qualifiés après appel à manifestation d’Intérêt n° 027/AMI/PAD/DG/2020 du 04 Décembre 2019 :
1- MAZART TAX & LEGAL S.A, B.P 7574 Yaoundé ;
2- BEKAM CONSEIL, B.P 17400 Douala ;
3- GRANT THORNTON TAX & LEGAL S.A., BP 362 Doual

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du PAD, Exercices 2020 et suivants, et sur la ligne budgétaire n° 3210001.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00 – Fax 233.42.67.97, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats du PAD, Service de la Préparation des Marchés, sise au Bâtiment situé en face de l’ex Direction Technique du PAD dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80.000) francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés et des Contrats de Partenariats du PAD, Service de la Préparation des Marchés, sise au Bâtiment situé en face de l’ex Direction Technique du PAD, au plus tard le 03/07/2020 à 12 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 074/AONR/PAD/CIPM-AS/2020 DU 01-06-2020
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSEIL FISCAL AU PORT AUTONOME DE DOUALA AU TITRE DES EXERCICES 2020-2022
 
« À N'ouvrir Qu'en Séance De Dépouillement».

Le délai maximum d’exécution est de trois (03) ans à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et figurant sur la liste constituant la pièce 09 du DAO, d’un montant d’un million quatre-cent mille (1.400.000) FCFA. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. De façon spécifique, l'absence de la caution de soumission entrainera automatiquement le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques, aura lieu le 03/07/2020 à 13 heures à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
L’ouverture des offres financières s’effectuera pour les soumissionnaires qualifiés aux étapes de la vérification des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques.

Critères Eliminatoires :

Les principaux critères éliminatoires sont :

• Absence d’une pièce du dossier administratif, technique et financier;
• Fausses déclarations, pièces falsifiées ou non authentiques;
• Présence des informations financières dans le dossier administratif ou les offres techniques ;
• Absence ou omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif ;
• Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédent dans l’exécution des marchés publics (mauvaise exécution, exécution partielle ou abandon)
• Absence du fichier numérique des offres dans l’offre financière ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100.

Critères Essentiels 

L’évaluation des offres sera arithmétique et se fera selon le cadre de notation suivant :

Evaluation des offres financières 

L’évaluation des offres financières portera sur les vérifications et corrections, ensuite la formule utilisée pour établir les scores financiers suivants :

SF=100 X Fm/F,  

SF étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée. 

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus pour l’évaluation financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note globale est la plus élevée et classée la mieux disante

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires concernant le présent dossier d’appel d’offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Finances et de la Comptabilité située au 2ème étage de l’immeuble du PAD, B.P 4020 Douala, Tél : +(237)233 42 01 33, Fax : +(237)233 42 67 97
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la cellule anti-corruption mise en place suivant la décision N° 1300-17-DG/PAD du 27 Juillet 2017. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33 FAX : (+237) 233.42.67.97.