LE DIRECTEUR GENERAL DE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (E.D.C.),
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour L’exercice 2017 ;
Vu le décret n° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la Société Electricity Development Corporation (E.D.C.);
Vu les statuts de la Société Electricity Development Corporation (E.D.C.), approuvés par décret n° 2006/407 du 29 Novembre 2006;
Vu le décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics, modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code de marchés publics
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la circulaire n°000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu l’arrêté n°001/A/MINMAP du 13 février 2013 portant création d’une commission spéciale auprès du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Lom Pangar, modifié et complété par l’arrêté n°008/A/MINMAP du 4 juin 2013 ;
Vu la décision n°0076/D/MINMAP du 29 mai 2013 constatant la composition de la commission spéciale de passation des marchés auprès du Projet d’aménagement hydro-électrique de LOM PANGAR ;
Vu la résolution n° 026/EDC/CA/2009 du 24 Juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (E.D.C.) ;
Vu le Cahier de Charges entre la République du Cameroun et la Société Electricity Development Corporation pour la réalisation du projet de construction du barrage de retenue de Lom Pangar, signé le 13 Novembre 2009 ;
Vu la Demande de Cotations N°007/DC/EDC/PHLP/CSPM/2017 du 05 juillet 2017 pour la fourniture et l’installation de cinq kits solaires dans les unités sanitaires de la région de l’EST ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet Lom Pangar en sa session du 23 Août 2017 relatif à l’ouverture des plis de la Demande de Cotations N°007/DC/EDC/PHLP/CSPM/2017 du 05 juillet 2017 pour la fourniture et l’installation de cinq kits solaires dans les unités sanitaires de la région de l’EST ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet Lom Pangar transmise par la correspondance N°0010/2017/EDC/DG/CSPM/P/S du 28 Septembre 2017, relative à la Demande de Cotations N°007/DC/EDC/PHLP/CSPM/2017 du 05 juillet 2017 pour la fourniture et l’installation de cinq kits solaires dans les unités sanitaires de la région de l’EST.
DECIDE :
Article 1er : La société CANOPY CAMEROUN SARL, B.P. : 5204 Yaoundé – Cameroun, Tel : (237) 222 21 81 71, a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la fourniture et l’installation de cinq kits solaires dans les unités sanitaires de la région de l’EST, selon les modalités ci-dessous :
- Montant HTVA : Quatorze millions deux cent vingt-quatre mille (14 224 000) FCFA ;
- Montant TTC : Seize millions neuf cent soixante-deux mille cent vingt (16 962 120) FCFA.
- Délai de livraison : 90 jours.
Article 2 : Le Directeur Général de la société CANOPY CAMEROUN SARL ou son Représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier est invité à se présenter à la Société Electricity Development Corporation (E.D.C.), Sous-Direction des Etudes et de l’Ingénierie des projets, pour l’établissement du marché correspondant.
Article 3 : Les entreprises dont les offres n’ont pas été retenues sont priées de venir retirer les copies sous huitaine.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.