DIRECTEUR GENERAL, Maître d’Ouvrage

Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et autres     entités publiques;
Vu    la loi n°2025/019 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité ;
Vu    le décret N°2013/203 du 28 juin 2013 abrogeant les dispositions antérieures contrairesau décret N°99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2013/159 du 15/05/2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu    la Demande de Cotation N°02/DC/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 15 juillet 2026  pour confection et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026;
Vula proposition d’attribution du 17 août  2026 de la CIPM/ARSEL ;
Considérant les nécessités de service ;

                    DECIDE
Article1er:la prestation objet de la Demande de Cotation N°02/DC/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 15 juillet 2026  pour confection et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence De Régulation du Secteur de L’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026 est attribuée au soumissionnaire ETS ABYSSUS, tel que libellé dans le tableau ci-dessous :

LIBELLE DE LA PRESTATION    ATTRIBUTAIRE    MONTANT D’ATTRIBUTION EN FCFA TTC    DUREE DE LA PRESTATION
Prestation relative à la production et la fourniture des gadgets de communication de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026    ETS ABYSSUS    13 501 485 (Treize millions cinq cent un mille quatre cent quatre-vingt-cinq) Francs CFA    60 jours 
                    
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources