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Publié le 28-11-2017 à 14:19
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 494 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 DU 23/11/2017 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°255/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 DU 06 JUILLET 2017 RELATIF A LA PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 30/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 07 AVRIL 2017EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE CERTAINES ROUTES RURALES DANS LES REGIONS DU CENTRE, DU SUD ET DE L’EST. FINANCEMENT : BUDGET MINTP,EXERCICE 2017, LIGNE FONDS ROUTIER.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par LaCirculaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions dePassation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 30/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 07 Avril 2017 en
procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines
routes rurales dans les Régions du Centre, du Sud et de l’Est. Financement : Budget MINTP.
Ligne fonds routier ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès Verbal N° 059/PV/CMPM-TI/MINTP du 22 Juin 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification N° 018/L/P/CMPM-TI du 22 Juin 2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre N° 008104/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/OFV du 13 novembre 2017 du
Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics.

DECIDE:

 

 

Article 1:

Au lieu de :

Lot

Tronçon

Long
(Km)
Nom et Adresse du
Soumissionnaire
Montant TTC
Corrigé en
FCFA
Montant TTC
Corrigé en
lettre en FCFA

Observation

 

17-
SU/17

 

EBOTENKOU-DOUM-
EYENG-BITSOGMAM-
BINYALI-
NOULEMAKONG

 

45,00

SOCACER SARL
BP 448 EBOLOWA
Tél. : 693 896 113

107 578 406

Cent sept
millions cinq cent
soixante dix huit
mille quatre cent
six.
Offre la moins
disante. Délai
d’exécution 08
mois.

Lire :

Lot

Tronçon

Long
(Km)
Nom et Adresse du
Soumissionnaire

Montant TTC  
Lu lors de
L’ouverture
des plis En
FCFA

Montant TTC
Corrigé en FCFA

Observation

 

17-
SU/17

 

EBOTENKOU-DOUM-
EYENG-BITSOGMAM-
BINYALI-
NOULEMAKONG

 

45,00

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Infructueux

Article 3 :   Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer ses offres 
au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.
Passé ce délai ces offres seront détruites. 

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de
soumission pour le  soumissionnaire non retenu sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le reste sans changement.

YAOUNDE Le 23-11-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel