LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE   TRANSFUSION SANGUINE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ; 
Vu    le décret n°1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le décret n°2012/074 du 07 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ; 
Vu    le décret N°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine ;
Vu    décret 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu    la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant La Loi n°2018/021 du 28 décembre 2018, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 
Vu    le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté N°00000001/A/MINMAP du 31 janvier 2022 portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
Vu    la décision n°00000432/CAB/MINMAP du 22 août 2022 portant nomination de Madame DJOMESSOM Amélie Catherine, Epse YONGA en qualité de Présidente par intérim de la CIPM du Centre National de Transfusion Sanguine ;
Vu    la décision n°005-26/D/CNTS/DG/DGA/DRHFP du 10 février 2026 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès de Centre National de Transfusion Sanguine, au titre de l’exercice 2026 ;
Vu    la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu     la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés issue de la lettre N°P -002/L/P-CIPM/CNTS/Sec du 06 août 2026 ;
DECIDE :
Article 1er: La Société ZENITH INSURANCE, BP : 1 540 Douala,Tél : 233 43 41 32 / 694 31 11 45, RC/YAO/2005/B/479, N° Contribuable : M050500021432 T, est attributaire de la Lettre Commande pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour les personnels du Centre National de Transfusion Sanguine et de leurs ayants droit passée après Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CNTS/DG/DRHFP/CIPM/2026 du 08 juin 2026, pour un montant de quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille six cent quatre-vingts (14 994 680) F CFA TTC et un délai de 365 jours.
Article2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée dans le Journal des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).