LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu La Constitution

Vu  La Loi N° 2018/012 du 1 1 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu  La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu  Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012

Vu  Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun

Vu  Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu  Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu  Le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu Le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;

Vu  Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics L’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics

Vu  La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu  L’Annexe de la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu  La Demande de Consultation N° 007/DC/H/SDG/SIGAMAP/2026 du 28 AVRIL  2026 relatifs à l équipement des Services du Gouverneur en Mobilier et en matériel de Bureau;

Vu La lettre N° 2266-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE5/AWM du  026 Mars 2026 autorisant la passation par gré à gré le projet y afférent ;

Vu Le PV N° 009/PV/SDG/CRPM-AD du 26 MAI  2026 relatif au projet cité supra

DECIDE

Article 1er : Le soumissionnaire « ETS NGATWAOWMA», Tel : 679 19 85 81/ 696 19 42 70 est déclaré adjudicataire du projet « équipement  en  matériel et en mobilier de Bureau des services du Gouverneur de la Région de l Adamaoua ;  », comme suit

• Montant TTC:  Quarante  Quatre millions neuf cent quatre vingt dix huit mille neuf cent quatre vingt dix neuf (44 998 999) Francs CFA;
• Délai de livraison: Trois (03) mois

Article 2: l adjudicataire  « ETS NGATWAOWMA» dispose d un delai de sept (07) jours ouvrables à compter de la date de notification de la présente Décision pour souscrire la lettre Commande y relative sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.

Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./