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Publié le 10-03-2018 à 16:36
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU KOUNG-KHI
DECISION N°002/D/PR/MINIVIAP/SG/DRMAP-OU/DDMAP-KK/SPM-KK DU 08 MARS 2018PORTANT AHRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°002/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-KK/CDPM-BEC/2018 DU 31 JANVIER 2018 RELATIVE AUX TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE ET BUREAUAU LYCEE TECHNIQUE DE BANDJOUN,DANS L'ARRONDISSEMENT DE POUMOUGNE, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI. REGION DE L'OUEST.
Source de financement

LE DELEGUEDEPARTEMENTAL DES MARCHESPUBLICS DUKOUNG-KHI,

Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu      le Décret N° 2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N° 2004/274  du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement

          des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de  l’exécution

          des marchés publics; 

Vu       L’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Mr AHAMED ABDOULAHI,

           Délégué Départemental des Marchés Publics du Koung-Khi ;

Vu        La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu       La circulaire n°0001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois

           de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements

          Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

            subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu     Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-KK/ CDPM-AI/2018 du 31janvier 2018

          pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe et bureau au Lycée Technique

        de Bandjoun, dans l'Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi ; Région de l'Ouest.

Considérant     La proposition contenue dans la Procès-Verbal N°007 du 02 MARS 2018 et la lettre N°006/L/PR/MINMAP/DRMAP-OU/DDMAP-KK/CDPM/SEC du 06 MARS 2018 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés auprès du Département du Koung-Khi relatif à l’ouverture des plis.

DECIDE

Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré Infructueux.
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BANDJOUN Le 08-03-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
AHAMED ABDOULAHI