Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’ exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu la Circulaire N° 000014/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 000002 du 19 février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics ;
Vu l’autorisation N°03948-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3 du 12 juin 2026pour la Fourniture, l’Installation et mise en service d’un groupe électrogène pour le Bâtiment annexe du MINAS ;
Vu la Lettre d’invitation à soumissionner N°000060/L/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 13 juillet 2026 ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué à l’Entreprise BTS GLOBAL CAMEROON SARL, BP : 15482 Yaoundé, Tél. 698 72 97 63, le marché consécutif à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 109 996 796 (Cent neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-seize) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 04 (quatre) mois.
Article 2 : Le mandataire de ladite Entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; porte 24 pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.