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Publié le 09-06-2020 à 13:05
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000006/AONO/MINDCAF/CIPM/2020 DU 01 JUIN 2020POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES SPECIFIQUES ET ACCESSOIRES DU CADASTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des  équipements techniques  spécifiques et accessoires du cadastre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres consistent en l'acquisition, le transport et la livraison :

  • d’une (01) station totale et accessoires ;
  • de quatre (04) récepteurs GPS de navigation et accessoires ;
  • deux (02) récepteurs GNSS bi fréquences et accessoires;
  • la formation de dix (10) personnels de la Direction du Cadastre à l’utilisation des équipements acquis;
  • la garantie du service après-vente.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel est de FCFA 35 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise ou groupement d’entreprises installé(e) au Cameroun et spécialisé(e) dans la fourniture des matériels de topographie.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINDCAF de l’Exercice 2020, sur la ligne d’imputation budgétaire N°54 37 481 02 330001 2201 3705. Le budget prévisionnel est de FCFA 35 000 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis et sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102 au plus tard le 02 JUILLET 2020, à 15 heures précises et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000006/AONO/MINDCAF/CIPM/2020 DU 01 Juin 2020
POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES SPECIFIQUES ET ACCESSOIRES DU CADASTRE AU MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par l’un des établissements bancaires ou l’un des organismes financiers listés à la pièce N°11 du dossier d’appel d’offres, d’un montant de 700 000 francs CFA.

Cette caution de soumission a une durée de validité de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date limite de remise des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière (banque ou assurance) de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 02 Juillet 2020 à 16 heures, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, à la porte N°235 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé.

Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite maîtrise du Dossier d’Appel d’Offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres présentant les insuffisances ci-après seront automatiquement éliminées :
1-    absence d’une pièce administrative ou non-conformité d’une pièce administrative requise après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres ;
2-    absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années (2017, 2018, 2019) mais aussi s’il figure sur la liste des entreprises défaillantes ;
3-    absence de certificat d’origine du concessionnaire agréé pour les matériels à livrer ;
4-    absence de garantie du fabricant ou du concessionnaire agréé pour les matériels à livrer ;
5-    absence d’un prix unitaire quantifié ;
6-    non obtention d’au moins 80% des « oui »     ;
7-    absence de prospectus des fournitures proposées.
-Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) et le nombre de (oui) requis pour la validation totale d’un critère, ou la valeur négative (non) : 

Critères de qualification

Notation

Nombre de oui requis

1

La capacité financière

oui/non

10 oui

2

Les références du soumissionnaire pour les prestations similaires

oui/non

20 oui

3

La conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques

oui/non

40 oui

4

L’assurance  du service après-vente

oui/non

10 oui

5

La qualité de la formation

oui/non

20 oui

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante et dont l’offre financière sera la moins disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 01-06-2020
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri