Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 

Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  

Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ; 

Vu le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2026 ;

Vu    l’Avis de Consultation N°001/DCE/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 du 27 juillet 2026 suivant autorisation de gré à gré N° 04764-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Om du 24 Juillet 2026 en procédure 109 (c), pour les travaux de construction d’un dalot de 2X2,00MX1,00M sur la rivière BISSANI limite entre village ELIG YEN et village NKOLBIKO dans la Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.


Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS DENISE ET FILS, BP___Yaoundé, Tél. : (+237) 657 760 388/659 434 568, sont attributaires du marché relatif à la consultation susvisée, pour un montant TTC de 19 953 567 FCFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.