Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013, portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/EDC/CIPM/2017 du 09 mars 2017;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 18 mai 2017 relatif à l’examen du rapport final d’analyse des offres du marché pour les travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’ouvrage située à Lom Pangar, dans la région de l’Est ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 05 septembre 2017 relatif à l’examen de la proposition d’attribution du marché pour les travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’ouvrage située à Lom Pangar, dans la région de l’Est ;
Vu l’Autorisation N°008102/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA5/MTS du 13 novembre 2017 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics relative à l’annulation des lots 4 et 5 de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/EDC/CIPM/2017 du 09 mars 2017 relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’ouvrage située à Lom Pangar, dans la région de l’EST.
DECIDE :
Article 1er: L’entreprise ATIS, BP. : 594 Bafoussam, Tél. : (237) 655 005 300/ 677 714 937, est attributaire du marché relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments de la phase I de la cité du Maître d’ouvrage située à Lom Pangar, dans la région de l’EST LOT 2, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 4 838 771 (quatre millions huit cent trente-huit mille sept cent soixante-onze) FCFA, et un délai de livraison de 1,5 mois (un mois et demi).
Article 2 : Le Directeur Général de ATIS ou son représentant dûment mandaté est invité à se présenter au siège de la société Electricity Development Corporation (EDC), au Service des Marchés de EDC, 3ème étage, porte 301, pour l’établissement dudit marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-