VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

Le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse  Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

VU

l’Appel d’Offres National Ouvert N° 24/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 18 septembre 2017 pour la fourniture et l’installation de quatre-vingt-deux (82) photocopieurs multifonctions en solution de partage dans les services centraux et extérieurs de la CNPS, en procédure d’urgence;

VU

le Procès-Verbal de la session du 19 octobre  2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés.