LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu       le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;

Vu       le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué,  Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu       le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu       la Résolution n°327/CA/APN/46 du 29 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;

Vu       la Résolution n°361/CA/APN/52 du 23 juin 2017 modifiant la Résolution n°342/CA/APN/50 du 27 décembre 2016 et approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2017;

Vu       Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert n°02/AONO/APN/CIPM/2017 du 28 août 2017 pour la fourniture de deux(02) véhicules de service à l’APN ;

Vu       la lettre n°006/17/CIPM/APN/ du 13 octobre 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN et l’accord du Directeur Général en date du 16 octobre 2017;

Vu       la lettre n°0223/DG/APN/CJ du 31 octobre 2017 du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale sollicitant du Ministre des Finances une dérogation expresse ;

Vu       la lettre n°6226/L/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/E13 en date 22 novembre 2017 du Ministre des Finances marquant son accord pour une dérogation expresse ;

Vu       la Note de service n°0374/APN/DG du 23 novembre 2017 portant désignation d’un intérim du Directeur Général.

Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- La SOCIETE AUTOMOBILE CAMEROUNAISE Sarl (SACAM Sarl) est attributaire du marché pour la fourniture de deux(02) véhicules de service  à l’APN, pour un montant total de 100.628.931 FCFA HT, soit 120.000.000 FCFA TTC et un délai de livraison de trois(03) mois.