Le Maire de La Commune d'Arrondissement de DouaLa 3e, Grand Officier de L'Ordre NationaL de La VaLeur, Maitre d'Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents,
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ,
Vu l'Instruction 00061 /MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d'Appel d'Offres n°004/DC/CAD3/CIPM/2021 du 26/08/2021 pour les Tavaux de réhabilitation d'un bloc de six salles de classe a l'Ecole Publique de Ndogpassi dans la commune d'Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri,
Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 27/07/2021,
Vu La lettre commande n°004 /LC/CIPM/CAD3/2021,
Vu la notification N°001 /OS/CAD3/SG /2021 du 22/10/2021 relatif au démarrage des travaux,
Vu la mise en demeure n°020/L/M/SG/CAD3/2022 du 1 1 janvier 2022,
Vu le Constat de Carence établi par le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3 en date du 09 juin 2022.

DECIDE:

Article 1er: La lettre commande n°004 /1C/CIPM/CAD3/2021 passée après Appel d'Offres National Ouvert avec la société SOCIAL WELLBEING Co Ltd BP : 279 Bamenda, Tél : 676.37.69.43/ 691.89.80.38, représenté par son mandataire Monsieur LOUIS LIONNEL BAPES BAON, et relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de six salles de classe à l'école publique de Ndogpassi 3 dans l'Arrondissement de Douala 3e, est , à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance du cocontractant à remplir ses obligations contractuelles, conformément à la réglementation en vigueur et aux articles 97 et 100 du Code des Marchés Publics.

Article 2e : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où