Le Directeur General de l'Institut National de la Statistique,

Vu              la Constitution ;

Vu               le décret n°2001/100 du 20 avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut                  National de la Statistique ;

Vu              le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu              le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des     commissions de passation des marchés publics ;

Vu              le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;

Vu              le décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu              la décision n°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commission Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu              la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu              la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des marchés publics ;

Vu             la circulaire N°01/C/MINFI du 31 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des      lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements publics             administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés,                 pour      l'exercice 2017 ;

Vu        le Procès verbal de la session du 27 octobre 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés                 de l''INS statuant sur la proposition d'attribution de la lettre-commande;

Considérant la de Demande de Cotation n°01/DC/INS/CIPM/DC/17, pour la fourniture des T-shirts, polos et casquettes de l'enquête EDSC à l'INS, exercice 2017,

DECIDE:

 Article 1^er : L’ETS AFT Trade & Compagny est attributaire  de la lettre-commande relative à la Demande de cotation N°01/DC/INS/CIPM/2017 pour la fourniture des T-shirts, polos et casquettes de l'enquête EDSC à l'INS, exercice 2017, pour un montant toutes taxes comprises de six millions huit cent cinquante-six mille huit cent soixante-quinze (6 856 875) francs CFA, avec un délai de livraison de vingt-cinq (25) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-