Dans l'optique d'améliorer la gouvernance de son patrimoine foncier, la Commune de Baré sollicite l'accompagnement d'un consultant pour l'élaboration d'un plan sommaire d'urbanisme. A Ce titre, le Maire lance un avis de sollicitation à manifestation d'intérêt (ASMI), à l'intention des Bureaux d'Etudes Techniques et cabinets d'Urbanisme qui devront participer à la pré qualification pour l'opération sus indiquée et dans les conditions ci-après :
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt a pour objet la pré-qualification des Cabinets d'Urbanisme agréé par l'ONUC (Ordre National des
Urbanistes du Cameroun) ou Bureaux d'Etudes devant participer à l'Appel d'Offre restreint portant sur l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de BARE au titre de l'exercice 2021.
NB : L'Appel d'Offre restreint y relatif sera lancé par le Maire de la Commune de BARE, à l'issue du résultat du présent ASMI. Le délai prévu pour l'exécution de ladite étude est de sept (07) mois.
La destination générale des sols ;
La programmation progressive des équipements, à travers un Plan-Programme pour une première phase d'exécution de 5 ans ;
Le périmètre de chacune des zones d'affectation ;
Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d'utilisation du sol. Il s'agira suivant les cas de :
L'établissement du bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d'un travail préliminaire procèdera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l'accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
La proposition des scénarii de développement de la Commune ;
L'animation des concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement proposés ; La production d'un rapport justificatif ;
La production d'un règlement d'urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l'urbanisme au Cameroun.
Cette étude de planification visera entre autres, le soutien de la Commune de BARE pour fixer :
- Les orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financière, de l'aménagement du territoire de la Commune ;
Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé au Secrétariat de la Commune de BARE, sise à la Mairie de BARE, au plus tard le .31/03/2021 A 12 heures avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N°001/AMI/COMMUNE DE BARE/2021 DU 24/02/2021 POUR L'ELABOARTION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BARE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2021
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Volume 1 (Pièces administratives)
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d'au plus trois (03) mois et valables
pour l'exercice en cours) :
Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
Une attestation de non redevance en cours délivrée par les services des impôts ;
L'original de l'attestation de non faillite délivrée par l'autorité compétente du domicile du candidat ;
L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Une attestation d'agrément pour les cabinet d'urbanistes.
NB : il est à préciser que l'absence ou la non-conformité d'une de ces pièces ci-dessus citées entrainera l'élimination du candidat.
Volume 2 (Dossier Technique)
La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s'engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d'une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine
Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d'une école ou institut d'urbanisme (BAC+5) ;
Avoir au moins 10 ans d'expérience dans le secteur urbain en matière d'aménagement urbain, d'études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;
Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ;
Etre inscrit à l'Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC),
Un Ingénieur VRD :
Formation d'Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) ;
Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
Expérience professionnelle d'une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d'infrastructures urbaines ;
Expérience minimale d'au moins trois (03) projets d'études de planification urbaine ;
Etre inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
Un Architecte :
Formation en architecture et urbanisme (BAC+5) ;
Expérience minimale d'au moins sept (07) ans dans le domaine de l'aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
Avoir participé à au moins deux (02) études de même nature, et bien connaitre le contexte urbain camerounais ;
Etre inscrit à l'Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
Un Géographe :
Formation en géographie (BAC+5) ;
Expérience minimale d'au moins 7ans dans les études urbaines ;
Avoir participé à au moins deux (02) études de même nature, et bien connaître le
contexte urbain camerounais ;
Bonne connaissance du développement durable.
Un Expert en Système d'Information Géographique (SIG) :
Formation de géomètre ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d'Information Géographique ;
Expériences professionnelles d'au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ; Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
Un Environnementaliste :
Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
Expérience professionnelle ayant d'au moins 5 ans en analyse environnementale
de projets et en analyse de risques
Disposer d'au moins trois (03) références dans les projets similaires
Bonne connaissance du développement durable.
Un Urbaniste Junior :
Formation en urbanisme (BAC+5) ou en gestion urbaine.
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d'au plus trois (03) mois :
CV daté et signé par le concerné ;
La copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
Pour les urbanistes, une attestation d'inscription à l'ONUC pour l'année en cours ; Pour l'Ingénieur de Génie Civil; une attestation d'inscription à l'ONIGC pour l'année en cours ;
Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ONAC pour l'année en cours. Une déclaration prouvant que l'expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable. bailleurs de fonds)
Pour les BET. ils justifieront d'un contrat avec l'urbaniste.
NB: l'ancienneté du personnel au sein de l'équipe du consultant sera prise en compte dans l'évaluation.
Les référence du Cabinet
Le ConsultantlBET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l'aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les cinq (05) dernières années, ou des références du Chef de mission en matière de planification urbaine. Pour être prise en compte dans l'évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l'extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l'attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom, le maitre d'ouvrage et le lieu d'exécution du projet. Pour les Cabinets d'Urbanisme /BET présentant les références du Chef de Mission. ils apporteront la preuve que le Chef de Mission a les références mentionnées.
Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques. techniques et matériels en sa possession, nécessaire à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures de location ou d'achats) ;
Moyens techniques avec justification de la propriété ;
La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels etc.) présents au siège du Cabinet/BET ;
La liste de tout le matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d'être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
N.B: la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d'ouvrage en cas de besoin.
Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut préfinancer les prestations à hauteur de 50 millions de FCFA.
L'autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée par le Directeur Général du Cabinet/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Maire de la Commune de BARE de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s'assurer de l'existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l'exactitude des informations relatives aux références présentées auprès du Maître d'Ouvrage.
Critères éliminatoires
Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note d'évaluation technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Avoir plus de deux (02) études de planification en cours.
- Critères essentiels d'évaluation du dossier technique
- évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères
essentiels suivants :
- Personnel 30 points ;
- Références 50 points ;
- Matériels 10 points ;
- Capacité financière 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de. l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.
Etre un Cabinet d'Urbanisme agréé à l'ONUC ou un Bureau d'Etudes Technique disposant d'un Urbaniste inscrit au tableau de l'ONUC pour l'année 2021 et exerçant dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et du développement urbain, et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
Justifier d'une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d'urbanisme et de développement urbain ;
Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s'engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification en cours
Critères éliminatoires
- Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note d'évaluation technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Avoir plus de deux (02) études de planification en cours.
Critères essentiels d'évaluation du dossier technique
évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères
- essentiels suivants :
- Personnel 30 points ;
- Références 50 points ;
- Matériels 10 points ;
- Capacité financière 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de. l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.
Les resaignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les
jours dans les services du Maître d'Ouvrage. à la Mairie de Baré, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale de l'Habitat et du Développement Urbain du MOUNGO à Nkongsamba (Ingénieur), le cas échéant.
Les candidats retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l'Appel d'Offres National Restreint conformément à l'article 76 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics au Cameroun.