Madame le Ministre des Enseignements Secondaires 

Ø Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;

Ø Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun;

Ø Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques;

Ø Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026;

Ø Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Ø Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Ø Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Ø La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

Ø Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

Ø Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;

Ø Vu La Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2026;

Ø Vu la proposition d’attribution n° 19 Bis/MINESEC/CIPM/2026 du 17 Septembre 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.;

Ø Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.

DECIDE

          Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres N° 20/AONO/MINESEC/CIPM/2026 du 30 Juin 2026 pour l’acquisition des véhicules de fonction au ministère des Enseignements Secondaires en deux (02) lots- (Lot 1 : Deux (02) véhicules de fonction de type station wagon 4x4), de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-