Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants pour la réalisation des études en vue de la structuration de la gestion des autoroutes au Cameroun, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI), à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET qui désirent participer à la pré-qualification pour ces prestations.
Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, au titre des exercices budgétaires 2021 et suivants.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint relatif à la réalisation des études en vue de la structuration de la gestion des autoroutes au Cameroun.
Les prestations consisteront à :
- donner au Maitre d’Ouvrage, à la lumière des expériences d’autres pays combinées aux réalités du contexte local, une visibilité sur les différents scenarios qui s’offrent pour l’organisation institutionnelle de la gestion des autoroutes au Cameroun, y compris l’opportunité de la création d’une institution dédiée à la gestion de ce réseau autoroutier et proposer par la suite le scenario préférentiel ;
- étudier la faisabilité du scenario retenu en proposant les modifications nécessaires à apporter au cadre juridique existant (orientations et choix à prendre en compte ainsi que les projets de lois et de textes d’application nécessaires), ainsi que la structuration d’une organisation dédiée à la gestion des autoroutes (ancrage institutionnel, attributions et missions, textes organiques, statuts, etc), et le plan d’actions pour sa mise en œuvre ;
- Produire les rapports y afférents.
1. Être un Bureau d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques;
2. Justifier des capacités administratives et techniques, notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point V.1 ci-dessous ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.
3. Avoir une expérience suffisante dans le domaine de la structuration de la gestion des autoroutes ;
Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copie marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 207 au plus tard le 30/03/2021 à 15 heures, portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N° 012/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/IE2/2021DU 03/03/2021,
POUR LES ETUDES EN VUE DE LA STRUCTURATION DE LA GESTION DES AUTOROUTES AU CAMEROUN »
Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
V-1 : Volume 1 (Dossier Administratif)
Le « volume 1 » comprendra :
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Pièces N° |
Désignation |
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Pour les soumissionnaires de droit camerounais |
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A.1 |
Une lettre de motivation du candidat timbrée au tarif en vigueur et signée du candidat. |
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A.2 |
Une attestation de Non redevance en cours de validité. |
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A.3 |
Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du tribunal du lieu du siège du candidat ; |
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A.4 |
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). |
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A.5 |
Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), ou d’un de ses représentants dument mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable. |
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A.6 |
L’accord de groupement le cas échéant ; |
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A.7 |
Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.2 devront être produites uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement. |
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A.8 |
L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. |
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Pour les soumissionnaires étrangers |
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A.1 |
Une lettre de motivation dument signée précisant que le candidat à l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ; |
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A.2 |
l’Attestation de non redevance ou le quitus fiscal |
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A.3 |
l’attestation de régularité vis-à-vis de la sécurité sociale du pays d’origine |
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A.4 |
l’attestation de non faillite ou de non cessation de paiement. |
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A.5 |
L’accord de groupement le cas échéant ; |
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A.6 |
Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.2 devront être produites uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement. |
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A.7 |
L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. |
NB : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
V- 2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
V-2-1 : Les moyens humains :
V-2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée :
- du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- de l'attestation de disponibilité ;
- de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (0).
À cet effet, le BET et/ou le groupement de BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :
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N° |
Profils/ Formation |
Formation/ Qualification |
Nbres d’année d’Expérience |
Expérience et références |
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1 |
Chef de Mission, expert PPP (Partenariat Public- Privé) |
Formation en droit privé, gestion ou finances (≥Bac+5) ou Ingénieur |
20 ans d’expérience générale dans le domaine du droit, de la gestion ou des finances |
au moins une (01) mission similaire ou de mise en place des entités publiques de gestion des contrats en partenariat public-privé, comme expert PPP ; Avoir au moins une expérience en Afrique. Parler et rédiger couramment le français et/ou l’anglais. |
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2 |
Expert financier |
Formation en finance (≥Bac+5) |
15 ans d’expérience générale dans le domaine financier ou similaire |
avoir exercé dans le financement des infrastructures de transport en Afrique sur au moins deux (02) projets similaires ou de partenariat public-privé d’autoroutes ; Avoir une expérience en Afrique. Parler et rédiger couramment le français ou l’anglais. |
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3 |
Expert juriste sénior |
Formation en droit privé ou équivalent (≥Bac+4) |
15 ans d’expérience générale dans le domaine de montage des organisations ou structures similaires |
avoir exercé, comme juriste d’au moins un (01) projet similaire ou dans la structuration ou la mise en place et la gestion des contrats de partenariat public-privé ; Avoir une expérience en Afrique ; Parler et rédiger couramment le français ou l’anglais. |
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4 |
Économiste de transport |
Formation en économie de transport (≥Bac+4) |
15 ans d’expérience générale dans le domaine de l’économie de transport |
avoir exercé, comme expert en économie de transport dans au moins deux (02) projets d’autoroutes à péages ; Avoir une expérience en Afrique ; Parler et rédiger couramment le français ou l’anglais. |
V-2-1-2 : L’organigramme complète du BET et/ou du groupement de BET
V-2-2 : Les références des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
- son expérience générale dans les contrats en partenariat public-privé ;
- son expérience dans la rédaction des textes juridiques (législatifs et/ou réglementaires) ;
- son expérience dans la mise en place des entités publiques de gestion des contrats en partenariat public-privé ;
- son expérience dans la mise en place des contrats en partenariat public-privé.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
- La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
- Le nom du Maître d'Ouvrage ;
- Le lieu d'exécution du projet
- Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Les procès-verbaux des Commissions de suivi et de recette techniques des différentes étapes des études et/ou l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.
V-2-3 : Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :
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N° |
Type de matériel |
Nombre minimum exigé |
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1 |
Ordinateur fixe |
2 |
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2 |
Ordinateur portable |
4 |
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3 |
Imprimantes |
2 |
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4 |
Onduleur |
2 |
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5 |
photocopieuses |
1 |
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6 |
Scanner |
1 |
V-2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
VI-1 : Critères éliminatoires
a) Pièces administratives incomplètes ;
b) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c) Note technique inférieur à 70/100;
d) Utilisation d'un agent public sans justificatif de sa libération.
VI-2 : Critères essentiels
- Personnel clé (sur 50 points) ;
- Les références du candidat (sur 40 points) ;
- Moyens logistique, topographique et matériel (sur 10 points) ;
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
N.B. : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.
Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, Tél. : 222 22 92 34, ouà la Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrage d’Arts. Tél.: (+237) 222 220 654.
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d'Offres Internationaux Restreints relatifs aux études détaillées en vue de la construction ou la réhabilitation de certains axes du réseau routier national conformément au Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.