Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)  lance un Appel d’Offres International Restreint pour la réalisation de l’étude en vue de la détermination de la taille critique du marché des services de communications électroniques relevant de la licence de première catégorie.
Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°00000037/AAMI/ART/2020 du 23 Mars 2020.

Les prestations comprennent la réalisation de l’étude en vue de la détermination de la taille critique du marché des services de communications électroniques relevant de la licence de première catégorie.
Les spécifications techniques de cette étude sont détaillées dans la pièce 6 (Termes de référence) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 70.000.000 (soixante-dix millions) de FCFA.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à la liste des candidats pré-qualifiés :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2020  sur la ligne d’imputation budgétaire n°612 050 « Honoraires ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au 2^ème étage de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRISTAL, face ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48,  dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au 2^ème étage de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRISTAL, face ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 Francs CFA, payable au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au 2^ème étage de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRISTAL, face ambassade du Nigéria, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 13 Juillet 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
Appel d’Offres International Restreint N°00000124/AOIR/ART/CIPM/2020 du 15 Juin 2020pour la réalisation de l’étude en vue de la détermination de la taille critique du marché des services de communications électroniques relevant de la licence de première catégorie

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum  prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 1 400 000 Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 Juillet 2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ART dans la salle de conférences de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL, en face de l’ambassade du Nigéria.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70points sur 100.

-          Critères éliminatoires :

1. Dossier administratif incomplet   ;
2. Document falsifié;
3. Fausse déclaration ;
4. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
5. Note technique inférieure à 70 points sur 100.
   

-          Critères essentiels :
Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

1. Présentation du cabinet : 03 pts.
2. Référence du Cabinet : 20 pts ;
3. Qualification de l’équipe: 50 pts ;
4. Capacité financière : 05 pts ;
5. Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 15 pts ;
6. Moyens matériels : 05 pts ;
7. Présentation générale de l’offre : 02 pts ;                     

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de 70 points sur 100 et qui aura l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au 2^ème étage de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRISTAL, face ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.
 
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517.