LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA

Vu la Constitution :

Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale

Vu la loi N°2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées :

Vu le décret NQ 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;

Vu le décret Nc’ 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions

Administratives et portant organisation de leurs services ;

Vu l’arrête N'000023/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de monsieur AWALOU MOHAMADOU comme Maire et des Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février

2020 dans la Commune de Ngaoui, département de la VINA, Région de l’Adamaoua ;

Vu 1-arrête N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’arrondissement ;

Vu la décision N'000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de commissions Internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissements ;

Vu La circulaire N'’0001877/C/MINFI du 3 1 décembre 2025 portant instructions relatives au suivi et

au contrôle de 1-exécution dcs Budgets des collectivités territoriales décentralisée pour l’Exercice 2026

Vu la lettre N°_____ /L/CIPM-NG/2026 du _______du président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de NGAN-HA ;

Vu La disposition budgétaire de 2026,

Considérant le rapport N'02 d’analyse portant sur le dépouillement des offres ; examen des dossiers et proposition d’attribution par la sous-commission ad hoc en date du 22/04/2026.

Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article 1^er : Les lettres-commandes relatives au DOSSIER DE CONSULTATION DU GRE A GRE

N'O04/DC/C.NGANHA/SG/CIPM/2026 DU 18 MAI 2026 SUIVANT AUTORISATION N'03202- 26/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAI/Orh DU 30 AVRIL 2026 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 05 FORAGES EQUIPES DE PMH (POFE, WAME GRAND, WAME PETIT, NYASSAR ET NGAN-H (Vourgni) (LOT 1,2,3,4 et 5), dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua sous financement BIP (MINEE) Exercice 2026 sont attribuées comme suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.