LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MAYO-TSANAGA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution

VU le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence deRégulation des Marchés Publics
VU le Décret n°2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;

VU le Décret n°2003/651/(PM du16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ;

VU la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics :

VU l'Arrêté Présidentiel n'°33/CA8/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des Travaux ;

VU les Circulaires ;n°002et 0033/CAB/PMR du 30 Janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des Marchés Publics;

VU le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;
VU le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

VU le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

VU le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics .

VU le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés.

VU le décret 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

VUVU le Décret 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant etcomplétant certainesdispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'Exécution des Marchés Publics;

VU l'arrêté Présidentiel N°222/CAB/PR du 08 MAI 2015 portant nomination de Monsieur HAMAN POUDITTO au poste de Délégué Départèmerital des Marchés Publics duMayo-Tsanaga ;

VU là Décision n'0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics

VU le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;

  VU le procès verbal de la sous-Commission d'analyse Technique ;

VU la lettre de proposition d'attribution de Monsieur le Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mayo-Tsanaga ;

 DECIDE

Article1er: Est-,pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l'Entreprise MOUSSA OUMAROU, BP 727 MAROUA. -le ;marché, l'objet de l'Avis d'Appel d'Offres National

N°034/AONO/PR/MINMAP/SG/DREN/DDMT/CDPM/TBEC/20l6 DU O9 AOUT 2016 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA MAIRIE DE
MOKOLO (PHASE 1). Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga. Région de l'Extrême-Nord,

pour un Montant de DIX MlLLIOflS NEUF CENT MILLE (10900 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois.

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, /.