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Publié le 15-03-2018 à 15:12
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COMMUNE DE KEKEM
Portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence n° 02/AONO/CKKEM/CIPM-TBEC/2018 du 07 février 2018 pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré de MBOEBO dans la commune de Kékem, Département du Haut-Nkam. MAITRE D'OUVRAGE : Maire de la Commune de Kékem FINANCEMENT : Budget d'Investissement Public- Exercice 2018
Source de financement

Le Maire de la Commune de Kékem, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 10 Juin 2012 relative a la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;

vu la décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres relatif aux travaux de construction du Centre de Santé Intégré de MBOEBO dans la commune de Kékem, Département du Haut-Nkam.

Vu l'extrait du Registre des Offres

 

Article 1; Aucun soumissionnaire n'ayant acheté le DAO pour l'Appel d'Offres susvisé, cet Appel d'Offres est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KEKEM Le 13-03-2018
Le MAIRE
LEUMASSI Bonaventure