Article -- (1) Est pour compter de la date de signature de la présente
Décision municipale résilié, pour cause de carence, at^ndon de chantier
et défaillance de Tentreprise, ie Marché n°00000009/M/CDKO/M/SG/ST/2020 Passé après Appel d'Offres National Ouvert n°004-
bis/AONO/C-DKO/ClPM/2020 du 28/08/2020 pour les travaux de construction d'une auberge municipale dans la Commune de DIMAKO en procédure d'urgence, Département du Haut Nyong, Région de l'Est, (lot unique), attribué
à ISIR SARL.
(2) - Taux d'exécution physique : 38% ;
- Taux d'exécution fîi^ncière : 43% ;
- Délai initial : 05 mois (à compter de l'OS notifié le 27 octobre 2020) ;
- Taux de consommation des délais : 400%.
Article 2 - f 1) Monsieur KOAGNE MBAH Alain Bertrand, Gocontractant
et Drecteur Général d'ISIR B.P. : 25514, Tél. 672 748 550, N°RC :
RCC/YA02010/B/656, N° Contribuable : M121000Q34498H, N® Compte
bancaire : 10010-002648001001-90 BC-PME SA Agence de Yaoundé, est
tenu de restituer au Trésor Public, à titre de remboursement, le trop-perçu
encaissé.
(2) Lintéressé est tenu de déposer une copie de la quittance dudit
remboursement à la Commune de DIMAKO dès pafement.
Article 3 -  Ledit Marché fera l'objet d'une nouvdie procédure de passation
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - La présente Décision municipale qui prend effet à compter de sa
date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.