Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-06-2020 à 14:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
BUREAU DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0001/AONO/DBMN/CIPM/2020 DU 17 juin 2020 PASSE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE APPELEE A COUVRIR LE PERSONNEL DU BUREAU DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES ET LEURS FAMILLES D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE COMPTE DES EXERCICES 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 Financement: Budget du Bureau de Mise A Niveau Des Entreprises
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale de l’entité, Le Directeur du Bureau de Mise A Niveaulance un Appel d’Offres National Ouverten vue de la sélection d’une compagnie d’assurance appelée à fournir des prestations relatives à la couverture de l’assurance maladie, au bénéfice de son personnel et de leurs familles pour le compte des exercices 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un seul LOT.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel desdites prestations est de 81 625 215 FCFA. Soit 27 208 405 FCFA par an.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte un seul Lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par STRATINNOV Sarl, courtier d’assurances, B.P 24 218 Douala.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Bureau de Mise à Niveau des entreprises des exercices 2020 ; 2021 et 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables  au BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables  au BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr.dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 50 000 représentant les frais d’achat du dossier au Trésor Public. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée  au BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr.), au plus tard le 09 juillet 2020 à 12 heures,…

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 36 mois répartis comme suit:

  • Tranche ferme : 12 mois, du 01/07/2020 au 30/06/2021 à minuit ;
  • 1èreTranche conditionnelle : _12 mois du _01/07/2021au 30/06/2022 à minuit.
  • 2ème tranche conditionnelle : 12 mois du 01/07/2022     au   30/06/2023 à minuit
11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée au montant de 545 000 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 09 juillet 2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à la salle de réunions du BMN sis à Nlongkak, Yaoundé – Cameroun – derrière  les services du Gouverneur, , BP : 12 278 Yaoundé Cameroun, Tel : 222 20 88 23, email : bmn_cmr@yahoo.fr.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

11.Critèresd’évaluation 
11. 1 Critères éliminatoires  
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Défaut ou non –conformité d’une pièce administrative quarante-huit (48h) après l’ouverture des plis ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique.

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, secrétariat du Directeur du BMN Tél : +237 222 20 88 23 ; Email : bmn_cm@yahoo.fr
 
Dénonciations :
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un message à la CONAC au numéro 1517.

YAOUNDE Le 17-06-2020
Le DIRECTEUR
MBEDEY ELOMBAT CHANTAL