Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-06-2020 à 10:35
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COMMUNE DE BELEL
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N° 13/AONO/C.B/CIPM/ST/SG/2020 DU 17 JUIN 2020 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT (ACHAT D'UN (01) TRACTEUR ET ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BELEL), DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA, EN PROCEDURE D'URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution de la prestation liée à l'achat d'un (01) tracteur et accessoires pour le compte de la Commune de BELEL, le Maire de la commune de BELEL, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution desdites prestations.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets de ce marché consistent en la fourniture d'un (01) tracteur et accessoires pour le compte de la Commune de BELEL.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout estimatif est de soixante un millions quatre cent mille (60 000 000).

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les sociétés et entreprises ou groupement d'entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture des équipements similaires . Par le présent Avis d'Appel d'Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets de cet appel d'offre sont financés par le Budget d'Investissement du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Exercice 2020, pour un cout estimatif de : soixante un millions quatre cent mille (60 000 000).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Mairie de BELEL Téléphone : 697 65 18 62/674 57 71 98 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au Service Technique de la Mairie de BELEL dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de BELEL d'une somme non remboursable de cent vingt mille (120 000) F CFA au titre des frais d'achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en (07) sept exemplaires dont 1 original et 06 (six) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Qffres, devra être déposée au service technique de la Mairie de BELEL au plus tard le 10 JUIL 2020 à 14 heures heure locale et devra porter la mention suivante :

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES  N° 13/AONO/C.B/C1PM/ST/SG/2020 DU 17 juin 2020 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT (ACHAT D'UN (01) TRACTEUR ET ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BELEL), DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA, EN PROCEDURE D'URGENCE.

« A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront par reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maitre d'Ouvrage pour la réalisation de cette prestation est de Deux (02 mois). Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (con forme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agrée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de un million deux cent mille francs (1 200 000 FCFA) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, contenus dans une
enveloppe fermée et scellée dont :

  • L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  • L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2) ;
  • L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simples enveloppe, fermée et scellée portant
uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront
numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres Elles doivent dater de moins de trois mois (03 mois) précédent la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 17 JUIL 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de BELEL.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Pour cet Appel d'Offres, le délai de réponse est fixé à vingt-un (21) jours calendaires aux entre prises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en (03) trois étapes :
1 ère étape : vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire ;
2ème étape : Evaluation technique des offres adminisîrativement conformes
3ème étape : vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1- Absence d'une pièce administrative après épuisement du délai supplémentaire de 48h
2- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
3- Absence d'un prix unitaire quantifié ;
4- Note technique inférieur à 70% de critères essentiels;
5- De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des matériels commandés
6- L'entreprise ne doit pas figurer sur la liste des entreprises interdites de prester par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publics;

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois(03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
1- Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe ;
2- Chiffre d'affaire des deux (02) dernières années ;
3- Le service après vente;
4- La disponibilité des pièces de rechange
5- Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à 30 millions F CFA ;
6- Référence de l'entreprise dans le domaine de livraison des engins adéquat ;
7- Preuves d'acceptation des conditions du marché.

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de oui à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

La période de validité des offres est de quatre-vingt jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus à la Commune de BELEL aux jours et heures ouvrables. Téléphone : 697 65 18 62/674 5771 98.

BELEL Le 17-06-2020
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR