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Publié le 08-10-2026 à 13:37
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COMMUNE DE DIZANGUE
DECISION MUNICIPALE N° 11/DM/CDIZ/SIGAMP/026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE –COMMANDE PASSE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 06/AONO/C-DIZ/CIPM/SIGAMP/ 2026 du 21 Août 2026 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE DECHARGE MUNICIPALE A DIZANGUE    
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE

 

Vu       la Constitution;

 Vu      la   loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;

Vu       la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ; 

Vu       le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;

Vu       le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’arrêté no 000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;

Vu    La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026

Vu       la Décision no 000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2026, portant nomination des présidents de commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu       la Décision municipale no 03 /DM/CDIZ/SG/2026 du 14 juin 2026 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu       le procès-verbal de la session n o 11 du 05 Octobre 2026 de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Dizangué ;

Vu       les autorisations de dépense n° JB04359 du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2026 ;  

-DECIDE-  

Article 1er : - Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 06/AONO/ CIPM /C-DIZ /SIGAMP/ 2026 du 21 AOUT 2026 en Procédure D’urgence:

E-MAX SARL TEL : n° 6 76 47 92 17 ; RCCM : RC/   DLA/2021/B/2012 ;

N O Contribuable : M0421160287935 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la lettre commande : 39 999 900 (Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent) Francs CFA. 

Délai d’exécution : trois (03) mois ;

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /. 

DIZANGUE Le 08-10-2026
Le MAIRE
MINKA WANDA Ildevert