Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés

      Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011

      portant organisation du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

      applicables aux Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des

      Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques

      des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;

Vu la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à AXA CAMEROUN, BP : 17631 Yaoundé, Tél : 222 230 750, le Marché relatif à la mise en place et la gestion d’un contrat d’assurance maladie au profit des personnels du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Soixante quatre millions trois cent quatre vingt quinze mille trois cent soixante trois (64 395 363) francs CFA.

Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de douze (12) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -