Vu

La Constitution ;

Vu

La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu

Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu

Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu

la Circulaire N° 00001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu

Les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;

Vu

Le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français ;

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres N°062/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2025 du 28 juillet 2026, en procédure d’urgence pour l’acquisition du mobilier de bureau destiné à l’ameublement de certains services dans le nouvel immeuble siège du MINTP ;

Vu

Les offres des soumissionnaires ;

Vu

Le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif ;

Vu

La lettre de proposition d’attribution transmettant le rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières au MINTP.