Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune et ses textes modificatifs ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Demande de Cotation n°0116/DC/MINFOF/CIPM/2026 du 16 avril 2026 pour la fourniture de huit cent (800) pièces de pagnes en vue de la célébration de la Fête Internationale du Travail au Ministère des Forêts et de la Faune ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du 26 mai 2026.
LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE DECIDE :
Article 1er : Modification
Les dispositions de l'article 1 de la décision n N°0356/D/MINFOF/SETAT/SG/DAG/SDBM/SMA/2026 du 24 juin 2026 modifiées ainsi qu'il suit :
- Ancienne rédaction :
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FINANCEMENT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT FCFA TTC |
DELAI |
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Budget du CAS-FSDF, exercice 2026 |
BETTERMAN SARL Tél : +237 699 74 93 08 |
Dix-huit millions huit cent quarante et un mille cinq cent (18 841 500) FCFA |
60 jours |
- Nouvelle rédaction :
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FINANCEMENT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT FCFA TTC |
DELAI |
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Budget de Fonctionnement du MINFOF, exercice 2026 |
BETTERMAN SARL Tél : +237 699 74 93 08 |
Dix-huit millions huit cent quarante et un mille cinq cent (18 841 500) FCFA |
60 jours |
Article 2 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la décision N°0356/D/MINFOF/SETAT/SG/DAG/SDBM/SMA/2026 du 24 juin 2026 restent inchangées et conservent tout leur effet.
Article 3 : Entrée en vigueur
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.