Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription triennale des polices d’assurances du parc automobile au titre des exercices 2020 et suivants.

Les prestations consisteront à assurer le parc automobile à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
La consistance des prestations du présent DAO est détaillée dans les Termes de Référence (TDR).

Pour la période de couverture de trente-six (36) mois, le  coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études  préalables est de  210 000 000 (deux cent dix millions) FCFA, répartis comme suit :
- Tranche ferme : 70 000 000 (Soixante-dix millions) FCFA ;
- 1^ère tranche conditionnelle ; 70 000 000 (Soixante-dix millions) FCFA ;
-  2^ème tranche conditionnelle : 70 000 000 (Soixante-dix millions) FCFA.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ART des exercices 2020 et suivants, imputation budgétaire 670 410 «Assurances véhicules et équipement technique ».

Le dossier peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de l’immeuble ‘’Le CRISTAL’’ porte (120), face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132, Tél (+237) 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : (+237) 222 23 37 48 dès publication du présent avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) F CFA au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988  ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, représentant les frais d'achat du Dossier de DAO.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 06exemplaires dont l'original et 05 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 13 Juillet 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000127/AONO/ART/CIPM/2020 DU 18 JUIN 2020
POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE (30 juin 2020 au 29 juin 2021, 30 juin 2021 au 29 juin 2022, 30 juin 2022 au 29 juin 2023) DES POLICES D’ASSURANCES DU PARC AUTOMOBILE À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de trente-six (36) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : du 30 Juin 2020 à zéro heure au 29 Juin 2021 à minuit ;
• 1^er Tranche conditionnelle : du 30 Juin 2021 à zéro heure au 29 juin 2022 à minuit ;
• 2^ème Tranche conditionnelle : du 30 Juin 2022 à zéro heure au 29 juin 2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance, d’un montant de 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurances.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières s’effectue en un (01) seul temps au cours d’une même session.
L'ouverture des pièces administratives  des offres techniques et financières aura lieu le 13 Juillet 2020à 13 heures au deuxième (2^e) étage de l’immeuble ‘’Le CRISTAL’’, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ART siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

Critères éliminatoires
1.    Dossier  administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question;
2.    Dossier technique ou financier incomplet ;
3.    Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
4.    Non-respect des spécifications techniques majeures indiquées par des astérix dans la grille de notation ;
5.    Note Technique inférieure à 75% de OUI pour les critères essentiels;
6.    Absence de la caution de soumission ;
7.    Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
8.    Absence de l’Attestation d’Adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA ;
9.    Omission d’un prix unitaire quantifié ;
10. Non-respect du tarif automobile obligatoire ;
11. Absence états C1-C4-C10 b tableau F –C11 des exercices 2016-2017 et 2018.
                                                                                    
Critères essentiels
 
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Références du soumissionnaire dans le domaine des assurances ;
3.    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années (joindre première et dernière pages du marché) ;
4.    Description détaillée des garanties offertes ;
5.    Modalités de mise en jeu de la garantie ;
6.    Couverture des engagements réglementés ;
7.    Couverture de la marge de solvabilité ;
8.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ou pour la durée d’existence des compagnies de moins de cinq (05) ans ;
9.    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;Représentativité territoriale.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur retenu sera choisi selon la méthode du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART sis à l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P : 6132 Yaoundé, Tél : 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.
 
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au numéro vert 1517 de la CONAC ou aux numéros 673 20 57 25/699 37 07 48 du MINMAP.