Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-12-2017 à 14:52
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°1103/CCIMA/SG/CJCM/CEAM PORTANT ATTRIBUTION D'UNE DE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

  • Vu        La Constitution,
  • Vu        La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
  • Vu        Le Decret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de denomination et reorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de I'Artisanat du Cameroun,
  • Vu        Le Decret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'election des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
  • Vu        Le Decret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
  • EKEN, President de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
  • Vu        Le Decret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marches publics
  • Vu        le Decret 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement
  • de l'Agence de Regularisation des Marches Publics (ARMP) ;
  • Vu      Le Decret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et
  • fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
  • Vu        Le Decret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et completant certaines dispositions
  • du Decret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics
  • Vu        L'arrite n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant creation des Commissions de Passation des Marches aupres des Chambres Consulaires
  • Vu        L'Arrete. n° 581/MINFT du 17 Mai 2013 portant nomination des responsobles au Ministere de l'Economie et des Finances ;
  • Vu        La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2016 portant Instructions relatives a
  • ('Execution des lois de Finances, au suivi et au contrale de ('Execution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivites Territoriales Decentralisees et autres Organismes Subventionnes, pour l'exercice 2017 ;
  •  
  • Vu      l'Appel      d'Offres      National       Ouvert     en      procedure      d'urgence    n°
  • 002/AONO/CCIMA/CIPM/2017 du 03/11/2017 relatif a ('acquisition du mobilier pour requipement du Centre d'Information et de Documentation Economique (CIDE) de la CCIMA;
  • Vu    La Lettre de proposition d'attribution de la CTPM-CCIMA n° 00089/CCIMA/CTPM du
  • 24/11/2017 ;
  • Vu     Les necessites de service ;

DECIDE:

Article 01  : L'entreprise CONFORTHOUSE SARL, 6769-Yaounde Tel : 222 235 770, est declaree adjudicataire de la Lettre-commande relative a ('acquisition du mobilier pour liquipement du Centre dInformation et de Documentation Economique (CIDE) de la CCIMA,

suite àl'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence n°002/AONO/CCIMA/CIPM/2017 du 03/11/2017 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 21 798 900 (Vingt-un Millions Sept Cent Quatre-vingt-Dix-Huit Mille Neuf Cent) et un delai de livraison de 45 (Quarante-cinq) jours.

Article 02  : Cette depense sera supportee par le budget de la CCIMA - Exercice 2017 et imputee a la ligne 22 01 16.

Article 03 : Le birecteur Administratif et Financier, le Contra eur Financier et ('Agent cornptable sont, chacun en ce qui le concerne, charges de l'ex  e Ip presente decision qui

sera enregistrée et communiquée partout oU besoin sera.

DOUALA Le 29-11-2017
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz