Vu

La constitution de la République du Cameroun ;

Vu

L’accord de Prêt N° 9397-CM du 24 Juillet 2024 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun, la Banque Internationale Pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu

La loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

Le décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu

Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ; 

Vu

Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 ;

Vu

L’Arrêté N° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala ;

Vu

L’Arrêté N° 0179/A/MINMAP du 09 Août 2022 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) ;

Considérant

La Demande de de Propositions N° 002/DP/CUD/CSPM/2026 du 21 Janvier 2026 pour Le recrutement D’un consultant (Firme) en vue DE L'élaboration du Plan D'action de réinstallation des Personnes Affectées Par Le Réaménagement et La réorganisation du réseau de transport autour du corridor pilote de « Bus Rapid Transit » dans la Ville De Douala ;

Considérant

Les rapports d’évaluation des Propositions Technique et Financière signé de la Sous-Commission d’analyse Offres du 12 Février 2026 ;

Considérant

La Proposition Technique et Financière du Soumissionnaire Groupement ENDA International SARL/TESID SARL ;

Considérant

Le Procès-Verbal des Négociations ;

Considérant

Le Procès-verbal de la session du 29 Avril 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Mobilité Urbaine de Douala.