Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-12-2017 à 14:52
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°1097/CCIMA/SG/CJCM/CEAM PORTANT ATTRIBUTION DUNE DE LETTRE—COMMANDE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN.

Vu      La Constitution,

Vu       La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,

Vu    Le Decret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de denomination et reorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu      Le becret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'election des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu       Le Decret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe

EKEN, President de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun

Vu      Le Decret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marches publics ;

Vu      le Decret 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement

de l'Agence de Regularisation des Marches Publics (ARMP) ;

Vu     Le Decret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et

fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

Vu      Le Decret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et completant certaines dispositions

du Decret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

Vu      L'arrete n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant creation des Commissions de Passation

des Marches aupres des Chambres Consulaires

Vu      L'Arrete n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministere de l'Economie et des Finances ;

Vu     La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2016 portant Instructions relatives a

('Execution des lois de Finances, au suivi et au contrale de ('Execution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivites Territoriales Decentralisees 1 et autres Organismes Subventionnes, pour l'exercice 20

Vu  l'Appel d'Offres National Restreint 002/A0NR/CCIMA/CIPM/2017 du 13/10/2017

pour is realisation des etudes architecturales et du business plan en vue de la construction d'un Centre International d'Exposition de reference sur le site du parc des expositions de Tsinga a Yaounde;

Vu       La Lettre de proposition d'ottribution de la CIPM-CCIMA         00080/CCIMA/CIPM du 10/11/2017 ,

Vu       Les necessites de service ;

DECIDE:

Article 01  : Le Bureau d'etudes AIDA SARI-, 6769-Yaounde Til : 222 235 770, est declare ad judicataire de la Lettre-commande relative a la realisation des etudes architecturales et du business plan en vue de la construction d'un Centre International d'Exposition de reference sur ie site du parc des expositions de Tsinga a Yaounde, suite a l'appel d'offres national Restreint n° 002/A0NR/CCIMA/CIPM/2017 du 13/10/2017 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CM 39 973 793 (Trente-neuf Millions Neuf Cent Soixante Treize Mille Sept Cent Quatre-vingt-treize) et un delai d'execution de 06 (Six) mois.

Article 02  : Cette depense sera supportie par le budget de la CCIMA Exercice 2017 et imputee a la hgne 61 20 04.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contraleur Financier et I'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, charges de l'exec tio, de la presente decision qui sera enregistree et communiquie partout ou besoin sera.

DOUALA Le 27-11-2017
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz