Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-06-2020 à 15:37
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°68/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 22 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Ouest (régions de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), programme 2020.Financement : Budget MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2020 et suivants.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2020, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Ouest (régions de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), programme 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’entretien des routes concernées. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:
•    LOT 1-OU/20 : TRONCON 1: BANDJA - BATCHUM - PENKA MICHEL (32,13 km)
-    Débroussaillement : (du pk 01+000 au pk 31+000) ;
-    Abattage d’arbres : (pk 11+700, pk 23 +700, pk 25+000) ;
-    Déblai ordinaire mis en dépôt : (du pk 16+300 au pk 17+180) ;
-    Déblai mis en remblai : (du pk 21+110 au pk 21+400) ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt (du pk 00+500 au pk 00+800 ; du pk 07+200 au pk 7+500 ; du pk 27+600 au pk 27+900) ;
-    Purges (du pk 12+600 au pk 12+765) ;
-    Mise en forme de la plate-forme (du pk 05+100 au pk 12+265) ;
-    Reprofilage compactage (du pk 09+100 au pk 21+272) ;
-    Création/Curage/remise en forme des fossés et exutoires en terre existants : (du pk 08+000 au pk 30+690) ;
-    Couche de roulement en graveleux latéritique (du pk 00+450 au pk 01+950 ; du pk 7+000 au pk 07+500 ; du pk 15+000 au pk 15+500 ; du pk 17+800 au pk 18+150 ; du pk 21+400 au pk 21+900) ;
-    Curage des buses (Ǿ≤1,50m) et dalot (H≤2m) : (pk 05+050 ; pk 10+800 ; pk 12+330 ; pk 14+350 ; pk 22+000 ; pk 25+350 ; pk 30+350) ;
-    Fourniture et pose de buses métalliques Ǿ 800 : (pk 05+050 ; pk 10+800 ; pk 12+330 ; pk 14+350 ; pk 20+100 ; pk 22+000 ; pk 25+350 ; pk 30+350) ;
-    Puisard en maçonnerie pour buses Ǿ 800 (pk 05+050 ; pk 10+800 ; pk 12+330 ; pk 14+350 ; pk 20+100 ; pk 30+350)
-    Tête de buse en maçonnerie de moellons Ǿ 800 : (pk 05+050 ; pk 10+800 ; pk 12+330 ; pk 14+350 ; pk 20+100 ; pk 30+350)
-    Construction des barrières de pluies (pk 00+850 ; pk 32+000).
•    LOT 1-OU/20 : TRONCON 2 : BALEMBO (INTR0602) - BABWANTOU - BANDJA (23,02 km)
-    Débroussaillement : (du pk 03+000 au pk 23+000) ;
-    Abattage d’arbres : (pk 13 +400, pk 21+000) ;
-    Déblai ordinaire mis en dépôt : (du pk 19+300 au pk 20+020) ;
-    Déblai mis en remblai : (du pk 18+110 au pk 18+360) ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt : (du pk 05+500 au pk 05+800 ; du pk 07+200 au pk 7+500 ; du pk 27+600 au pk 27+800) ;
-    Purges : (du pk 12+400 au pk 12+555) ;
-    Mise en forme de la plate-forme : (du pk 04+100 au pk 09+550) ;
-    Reprofilage compactage : (du pk 05+000 au pk 12+489) ;
-    Création/Curage/remise en forme des fossés et exutoires en terre existants : (du pk 07+000 au pk 21+780) ;
-    Couche de roulement en graveleux latéritique : (du pk 00+500 au pk 01+500 ; du pk 7+000 au pk 07+800 ; du pk 15+000 au pk 15+500 ; du pk 17+800 au pk 18+500 ; du pk 21+400 au pk 21+900) ;
-    Curage des buses (Ǿ≤1,50m) et dalot (H≤2m) : (pk 06+050 ; pk 12+800 ; pk 13+300 ; pk 22+000 ;
-    Fourniture et pose de buses métalliques Ǿ 800 : (pk 06+050 ; pk 12+800 ; pk 13+300 ; pk 22+000 ;
-    Puisard en maçonnerie pour buses Ǿ 800 : (pk 06+050 ; pk 12+800 ; pk 13+300 ; pk 16+000 ; pk 22+000) ;
-    Tête de buse en maçonnerie de moellons Ǿ 800 : (pk 06+050 ; pk 12+800 ; pk 13+300 ; pk 16+000) ;
-    Construction des barrières de pluies (pk 00+000 ; pk 23+020).
•    LOT 1-OU/20 : TRONCON 3 : DSCHANG (INTR0606) - FOKOUE (17,76 km)
-    Déblai ordinaire mis en dépôt : (du pk 11+500 au pk 12+460) ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt : (du pk 02+000 au pk 02+500 ; du pk 04+200 au pk 4+700 ; du pk 14+000 au pk 14+500) ;
-    Mise en forme de la plate-forme : (du pk 00+200 au pk 02+257) ;
-    Reprofilage compactage : (du pk 02+000 au pk 11+360) ;
-    Création/Curage/remise en forme des fossés et exutoires en terre existants : (du pk 04+000 au pk 17+320) ;
-    Curage des buses (Ǿ≤1,50m) et dalot (H≤2m) : (pk 04+350 ; pk 07+350 ; pk 15+050 ; pk 16+800 ; pk 17+850) ;
-    Fourniture et pose de buses métalliques Ǿ 800 (pk 06+850 ; pk 07+100 pk 07+350 ; pk 11+350 ; pk 15+050 ; pk 16+800) ;
-    Puisard en maçonnerie pour buses Ǿ 800 : (pk 00+850 ; pk 06+950 ; pk 07+200 pk 08+350) ;
-    Tête de buse en maçonnerie de moellons Ǿ 800 : (pk 00+850 ; pk 06+950 ; pk 07+200 pk 08+350) ;
-    Fossés bétonnés avec dalette de 50 x 50 : (pk 01+200 ; pk 02+100 ; pk 03+000 ; pk 04+000 ; pk 16+000 ; pk 17+760 ; pk 07+250 ; pk 06+950 ; pk 07+420) ;
-    Fossés maçonnés de 130 x 65 : (du pk 14+500 au pk 14+750) ;
-    Construction des barrières de pluies : (pk 00+000 ; pk 17+760).
•    LOT 1-OU/20 : TRONCON 4 : FOKOUE - FOMOPEA (10,40 km) :
-    Débroussaillement : (du pk 00+100 au pk 00+200) ;
-    Déblai ordinaire mis en dépôt : (du pk 06+000 au pk 09+845) ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt : (du pk 05+600 au pk 05+760) ;
-    Reprofilage compactage : (du pk 00+000 au pk 10+400) ;
-    Création/Curage/remise en forme des fossés et exutoires en terre existants : (du pk 00+000 au pk 10+400) ;
-    Fourniture et pose de buses en béton Ǿ 800 : (pk 03+000 ; pk 03+500 ; pk 04+000 ; pk 4+500 ; pk 05+000 ; pk 05+500 ; pk 06+000 ; pk 06+500 ; pk 07+000 ; pk 07+500 ; pk 08+000 ; pk 08+500) ;
-    Fourniture et pose de buses en béton Ǿ 1000 : (pk 03+250 ; pk 03+750 ; pk 04+250 ; pk 4+750 ; pk 05+250 ; pk 05+750) ;
-    Fossés maçonnés de 130 x 65 : (du pk 08+000 au pk 08+484) ;
-    Dépose de buse béton ou métallique : (pk 03+250 ; pk 03+750 ; pk 04+250 ; pk 4+750 ; pk 05+250 ; pk 05+750) ;
-    Perrés maçonnés pour habillage de talus : (du pk 03+400 au pk 03+620) ;
-    Regard de section intérieure 1,00x1,00 m : (pk 03+000 ; pk 03+500 ; pk 04+000 ; pk 4+500 ; pk 05+000 ; pk 05+500 ; pk 06+000 ; pk 06+500 ; pk 07+000 ; pk 07+500) ;
-    Plantation d'arbres sélectionnés : (pk 03+000 ; pk 03+500 ; pk 04+000 ; pk 4+500 ; pk 05+000 ; pk 05+500 ; pk 06+000 ; pk 06+500 ; pk 07+000 ; pk 07+500 ; pk 08+000 ; pk 08+500) ;
-    Provision pour déplacement des réseaux : (pk 05+750).
•    LOT 2-NW/20 :
-    Débroussaillement ;
-    Abattage d'arbres ;
-    Déblai ordinaire mis en dépôt ;
-    Déblai mis en remblai ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt ;
-    Purges ;
-    Mise en forme de la plateforme ;
-    Reprofilage compactage ;
-    Curage et remise en forme des fossés et exutoires en terre existants ;
-    Couche de roulement en graveleux latéritique ;
-    Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
-    Curage des fossés bétonnés ou maçonnés ;
-    Fourniture et pose de buses en béton Ǿ 800 ;
-    Fourniture et pose de buses en béton Ǿ 1000 ;
-    Puisard en maçonnerie pour buse Ø 800 mm ;
-    Puisard en maçonnerie pour buse Ø 1000 mm ;
-    Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
-    Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
-    Fossés maçonnés de 130 x 65 ;
-    Maçonnerie de moellons ;
-    Curage de ponts et ponceaux ;
-    Balises en bois ;
-    Maintien de la circulation ;
-    Traitement de bourbiers ;
-    Gestion de barrière de pluies.
•    LOT 3-SW/20 :
-    Débroussaillement ;
-    Déforestage ;
-    Dessouchage des bambous de Chine ;
-    Déblai ordinaire mis en dépôt ;
-    Déblai mis en remblai ;
-    Remblai en grave latéritiques provenant d'emprunt ;
-    Mise en forme de la plateforme ;
-    Reprofilage compactage ;
-    Curage et remise en forme des fossés et exutoires en terre existants ;
-    Création d'exutoires au Bulldozer ou à la Pell ;
-    Couche de roulement en graveleux latéritique ;
-    Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
-    Fourniture et pose de buses en béton Ǿ 800 ;
-    Puisard en maçonnerie pour buse Ø 800 mm ;
-    Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
-    Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
-    Réfection de platelage en bois ;
-    Balises en bois ;
-    Construction de barrière de pluie ;
-    Traitement de bourbiers ;
    Gestion de barrière de pluies.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

4.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2020 et suivants.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 24 juillet 2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°68/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 24 juillet 2020 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Ouest (régions de l’Ouest, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), programme 2020.
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2020 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois calendaires pour chaque phase, le lot 1-OU/20 ayant une (01) seule phase et les lots 2-NW/20 et 3-SW/20 ayant chacun deux (02) phases. Le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
NB: Pour les lots 2-NW/20 et 3-SW/20, l’exécution de la phase suivante ne sera engagée qu’après réception de la phase précédente et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lots

Montants de la Caution de soumission

1-OU/20

Cinq millions (5 000 000) de FCFA

2-NW/20

Neuf millions (9 000 000) FCFA

3-SW/20

Douze millions (12 000 000) FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24 juillet 2020 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;
-    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
-    Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
-    Une note d’organisation et méthodologie ;
-    Une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 100 000 000 (cent millions) de FCFA pour le lot 1-OU/20, 190 000 000 (cent quatre-vingt-dix millions) de FCFA pour le lot 2-NW/20 et 240 000 000 (deux cent quarante millions) de FCFA pour le lot 3-SW/20.
f)    Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivants :
-    Une niveleuse ;
-    Un camion benne ;
-    Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
-    Une Pelle chargeuse ;
g)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    Une soumission timbrée et signée;
-    Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
-    Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
-    Le sous – détail des prix unitaires (l’élimination se fera pour les lots concernés).
h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
i)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 21 critères sur l’ensemble des 29 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 29 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 17 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)    La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus un (01) lot.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

YAOUNDE Le 22-06-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel