Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 aout 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 201 2 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrisieu en qualité du Délégué Départemental des Marchés Publics du Ndé ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin201 2 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2017 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Entreprises, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017.
la Décision n° 00000114/0/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la Vu composition de la Commission Départementale de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;
Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/ TBEC/2018 du 19/02/2018 relatif aux travaux construction d'une case communautaire à Bassamba ;
Vu La lettre de proposition n°04/L/PR/MINMAP/SG/DR-0/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 15 Mors 201 8 de la Présidente de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé
DECIDE :
Article 1 : le travail objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :
|
UN SEUL Lot |
Attributaire |
Motif |
|
Construction D'UN BLOC DE DEUX SALLE DE CLASSE A L'EP DE BADOUMBO |
Infructueux |
L'unique soumissionnaire « Ets CAMEROUN 2T » n'a pas pu, après 48 heures à lui accordé par la commission, produire les trois documents conformes exigés |
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /