Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2022 à 11:21
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COMMUNE D'AKOM II
DECISION N°001/D/CAK2/SG/SMP/BSM/2022 du 10/06/2022 PORTANT RESILIATION  N°012/M/C-AKOM 2/CIPM/2020 DU 03/01/2020 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE MUNICIPALE  DANS LA VILLE D'AKOM II, DEPARTEMENT DE L'OCEAN, RFGION Du SUD.  
Source de financement

DECIDE :

Article 1er - Le Marche N° 012/M/C-AKOM2/CIPM/2020 du 03/01/2020, est a compter de la date de signature de la presente decision, resilie pour defaillance a remplir ses obligations contractuelles par l'entreprise MESSINA BUSSINESS CORPORATION (MBC) BP 12291 Yaounde contbrmement au cam= des prestations du marche susimentionne et de l'article 181 alinea (1-b) du decret N°2018/366 du 21 juin 2018 portant code des marches publics.

Article 2 : Le Chef de Centre Regional du Sud de l'Agence de Regulation des Marches publics, le Delegué: Départemental MINTP de l'Ocean, sont charges, chacun en ce qui le conceme de l'execution de la presente decision qui sera enregistree, puis communiquee partout ou besoin sera.

AKOM II Le 10-06-2022
Le MAIRE
ELISABETH II MEKA EPSE ATEBA MBALLA