Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-06-2020 à 17:23
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ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 002/AONO/EDC/CIPM/2020 DU 22 JUIN 2020POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE (2020-2022) DES POLICES D’ASSURANCE MULTIRISQUES LIEES A L’EXPLOITATION DES BARRAGES RESERVOIRS DE LOM PANGAR, MBAKAOU, MAPE ET BAMENDJIN
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exploitation des barrages réservoirs de Lom Pangar, Mbakaou, Mape et Bamendjin, Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la Souscription triennale (2020-2022) des polices d’assurance multirisques liées à l’exploitation de ces Barrages réservoirs.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot unique.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO. Les prestations consistent en la souscription d’une POLICE ASSURANCE GLOBAL DOMMAGES accordant une multiplicité de garanties et d’options pour une couverture adaptée aux conditions d’exploitation des ouvrages. Il s’agit notamment des garanties essentielles suivantes :
-Incendies, explosion et autres dommages aux biens (dommages aux appareils électriques, dommages aux appareils mécaniques et hydromécaniques, dégâts des eaux et notamment ceux consécutifs des crues exceptionnelles, tempêtes, tremblements de terre, inondations, émeutes, vols, bris de glace) ;
-Bris de machine ;
-Responsabilité civile de l’exploitation ;
-Multirisques habitation et multirisques bureaux (locaux, leurs contenus et leurs aménagements extérieurs).

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et qui ne sont pas sous le coup d’une sanction ou d’une exclusion à la participation aux marchés publics
Les courtiers d’assurances ne sont pas admis dans le cadre du présent appel d’offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Electricity Development Corporation (EDC), exercices 2020-2022, sur les lignes d’imputation budgétaire F010115, F020115, F030116 et F050118 de la Direction de l’Exploitation.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 07h30mn à 15h30mn au Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle, BP : 15111 Yaoundé, Tél : 22231930, 22231089 Fax : 22231113, E-mail : info@edc.cm dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle BP : 15111 Yaoundé, Tél : 222 23 19 30, 222 23 10 89. Fax: 222 23 11 13, E-mail: info@edc.cm, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement dans le compte N°335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. La copie dudit reçu sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels doit être déposée au bureau du courrier de EDC, 4ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : +237 222 23 11 03, fax : +237 222 23 11 13, au plus tard le 28 Juillet 2020 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 002 /AONO/EDC/CIPM/2020 DU 22 JUIN 2020
POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE (2020-2022) DES POLICES D’ASSURANCE MULTIRISQUES LIEES A L’EXPLOITATION DES BARRAGES RESERVOIRS DE LOM PANGAR, MBAKAOU, MAPE ET BAMENDJIN
Financement : budget EDC-Exercices 2020, 2021 et 2022
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
Une tranche ferme au titre de l’exercice 2020 d’une durée d’exécution de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations ;
Une première tranche conditionnelle au titre de l’exercice 2021 d’une durée de douze (12) mois dans les conditions précisées dans le DAO ;
Une deuxième tranche conditionnelle au titre de l’exercice 2022 d’une durée de douze (12) mois dans les conditions précisées dans le DAO.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce N°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de ladite caution est fixé à 24 000 000 (vingt-quatre millions) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres notamment, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et l’offre technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des plis contenant les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 28 Juillet 2020 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC dans la salle de réunion du 5ème étage sise à l’immeuble Hibiscus, avenue Charles de Gaulle. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires
Fausses déclarations, production de faux documents ou de documents falsifiés ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Absence d’attestation CIMA ;
Absence d’agrément MINFI ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;
Absence des conditions générales du contrat dûment validées par la Direction des Assurances du MINFI ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Capital social inférieur à 5 milliards.
2.    Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants:

Critères

Notation (points)

  1. Présentation générale de l’offre

2

  1. Références générales du soumissionnaire

9

  1. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires

10

  1. Compréhension de la mission et adéquation des conditions particulières du contrat avec les TDRs

12

  1. Méthodologie d’exécution de la mission et plan de travail proposés

12

  1. Couverture des engagements réglementés

20

  1. Couverture de la marge de solvabilité

20

  1. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

5

  1. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

10

Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

METHODE DE SELECTION                                                                                                                                                         L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant (qualité-coût), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau du courrier de EDC, au 4ème étage de l’immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél 22 23 11 03, fax : 22 23 11 13, mail : info@edc.cm    

YAOUNDE Le 22-06-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR NSANGOU THEODORE