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Publié le 25-06-2020 à 09:14
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COMMUNE DE BATOURI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT007/AONO/C-BRI/CIPM/2020  du 23 JUIM 2020En procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation de la chaussée D]A-PANDI (10 KM) dans la Comune de Batonrî. département de la Radey. Région de l'Est Financement : BIP MINTP Exercice 2020.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget dTnvestissement Public de l'Exercice 2020, le Maire de la
Commune de Batouri lance, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour l'exécution
des travaux de réhabilitation de la chaussée D]A-PANDI (10 KM), dans la Commune de
Batouri, Département de la Kadey, Région de l'Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d'états suivants dont la liste n'est pas exhaustive ;
- Travaux préparatoire ;
- Travaux de la Chaussée;
- Travaux d'assainissement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de Vingt-sept Millions sept cent mille (27 700 000) de Francs
CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et
moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières
requises

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux
Publics, dans le cadre du Budget d'Investissement Public, Exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batouri,
Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 541 339/555 02 84 84 sise en face du commissariat de
Sécurité publique de Batouri dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès du service
de la de la passation des Marchés Publics de la Commune de Batouri, Tél ; 695 641 339/655 02 84 84
sise face commissariat de Sécurité publique de Batouri, sur présentation d'une quittance de versement
à la Recette Municipale de Batouri, d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)
FCFA, représentant les frais d'achat du dossier. Cette quittance devra identifier le payeur comme
représentant de l'entreprise désireuse de participer à l'appel d'offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six
(06) copies respectivement marqués comme tel), placée sous pli cacheté et scellé sans Indication sur
l'Identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir à la Commune de Batouri, Service de
la Passation des Marchés, Tél 695 641 339/655 02 84 84 sise face commissariat de Sécurité publique
de Batouri au plus tard le 16 juillet 2020 à 11h00 min. précises et devra porter la mention ;
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/C-BRI/CIPM/2020

EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TTRRAAVVAAUUXX DDEE RREEHHA/BILITATION DE LA CHAUSSEE
DJA-PANDI (10 KM), DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY,
REGION DE L'EST.
Financement : BIP Exercice 2020,
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appe.
d'offres est fixé à trois mois (03) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de
démarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'utie durée de validité de cent
vingt jours (120) jours et d'un montant de cinq cent cinquante-quatre mille (554 000) FCFA
TTC, établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres par un établissement bancaire de
premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du
DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30eme) jour après l'expiration
de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le
soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après
constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et
technique seront
irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel
d'Offres sera déclarée Irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le
modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée
par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité
des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du
Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de rernise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouvertùre des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des
Marchés Publics de la Commune de Batouri, dans la salie des Actes de la mairie de Batouriè 12h 00
nin. le 16 JUILLET 2020. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une
seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le
système binaire (oui ou non).
13.1.1. Critères éliminatoires
13.1.1.1. Pièces administratives;
a) Absence de ia caution de soumission ;
b) Pièce falsifiée ;
c) Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48
heures réglementaire ;
13.1.1.2. Offre technique:
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b) Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l'Issue de la notation des critères
techniques essentiels.
c) Entreprise ayant abandonné ou n'ayant pas achevé un marché en cours dans ia Commune,
au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur ta iiste des entreprises défaillantes
annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics ;
d) Non existence dans l'offre technique de ia rubrique « organisation, méthodologie et
planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres;
13.1.1.3. Offre financière:
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission du prix d'une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans
le devis estimatif ;
î Pril-oroc occon^Sojc;
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels cl-après :
a) Personnel d'encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères);
d) Chiffre d'affaires sur la patente en cours de validité de quinze millions (15 000 000) FCFA
ou plus (01 critère);
e) Attestation de solvabilité financière de dix millions (10 000 000) FCFA ou plus devant etre
délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (01 critère).

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics
(Articles 103 et 104), l'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant
dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l'essentiel aux
dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de
Batouri, Service de Passation des Marchés (Secrétariat Particulier Maire) Tel : 696 641 339/655 02 84
84.

BATOURI Le 23-06-2020
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin