Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés de ce projet publié dans Development Business en ligne des Nations unies(UNDB online) en date du 05 août 2019, et dans le Cameroon Tribune du 07 août 2019.
La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant (firme) relatif au «recrutement d’un Consultant (Firme) chargé de l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous-projets pilotes pour l’amélioration de la mobilité piétonne dans les quartiers de Nkolmesseng, Cite-Verte et le Centre-Ville de Yaoundé».
L’analyse du cadre juridique et institutionnel applicable en matière de réinstallation pour le Projet (Note méthodologique) ;
Proposition d’un plan de travail qui sera validé par l'équipe d’exécution du Projet ;
Élaboration du PAR en étroite collaboration avec la Commission de Constat d’Evaluation (CCE) mis en place à cet effet ;
Exécution d’une étude socioéconomique des quartiers identifiés, ainsi qu’un recensement des personnes affectées (identification physique avec carte d’identité, prise de photo y compris) ;
Exécution de l’inventaire des éventuels droits de propriété (titres fonciers, arrêté communal, etc) et d'éventuelles populations hôtes qui pourront accueillir les Personnes Affectées par le Projet (PAP) à réinstaller ;
Enquêtes des ménages de la population affectée (activités économiques principales, description de l'habitat actuel, éventuels groupes vulnérables) ;
Evaluation des investissements/propriétés (maisons, écoles, commerces, cultures, terres, ressources culturelles etc.…) affectés par le Projet ;
Evaluation des biens impactés et des pertes économiques conformément aux lois du Cameroun et à la PO 4.12 de la Banque mondiale ;
Identification des sites potentiels de recasement le cas échéant et évaluation du coût d’acquisition et d’aménagement éventuel pour la réinstallation des personnes éligibles au recasement conformément à la PO 4.12 ;
Consultation des personnes à déplacer et à compenser pour qu’elles aient l'opportunité de participer à la planification et la mise en œuvre des programmes de réinstallation, en portant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables ;
Consultation des parties prenantes (personnes affectées, société civile et administrations) au niveau local, départemental, régional et national) pour leur présenter le projet et ses impacts sur le milieu socioéconomique et culturel, afin de recevoir et d’intégrer leurs avis et préoccupations dans le PAR ;
Évaluation avec précision du coût global de la réinstallation et de la compensation des personnes touchées par le Projet ;
Sensibilisation des différentes parties prenantes en particulier les PAP sur les conditions d’éligibilité, en occurrence de la date butoir applicable au projet.
Le Maire de la Ville de Yaoundé (Maître d’ouvrage), invite les consultants (firmes) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l’exécution des contrats analogues avec justification ou preuves des prestations réalisées, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires parmi le personnel, etc). Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
1. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Unité Technique de Liaison à la CUY, Hôtel de Ville de Yaoundé, aux adresses suivantes. Numéro de téléphone : Tél : 6 99 52 34 45 / 6 71 99 52 88, E-mails : touev@yahoo.fr; avec copie à nmadenise@gmail.com; minduh_pdue@yahoo.fr; cuy_utl_pdvir@yahoo.com;
2. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposés en personne, soit en version physique (accompagné de la version numérique sur clé USB en format PDF) en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, au secrétariat de l’unité technique de liaison du PDVIR sis au troisième étage du bâtiment de l’hôtel de ville de Yaoundé ; soit en version numérique par courrier électronique à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 30 Mars 2021, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’intérêt/Services de Consultants – recrutement d’un Consultant (Firme) chargé de l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous-projets pilotes pour l’amélioration de la mobilité piétonne dans les quartiers de Nkolmesseng, Cité-Verte et le Centre-Ville de Yaoundé.
Le Consultant (Firme) devra avoir une spécialisation en d’études sociales ; une ancienneté d’au moins 10 ans ; justifier d’au moins cinq (05) références avérées dans les prestations analogues à la mission (Elaboration de Plan d’Action de Réinstallation) avec au moins trois (03) prestations financées par la Banque Mondiale ; justifier d’une parfaite maitrise de la communication sociale, de mobilisation et sensibilisation communautaire.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables
Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de qualification du consultant (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
1.Délais d’exécution de la mission : Le délai maximal pour la réalisation du PAR est de soixante-dix (70) jours calendaires soit 50 jours pour la préparation du PAR, et vingt (20) jours pour l’information des parties prenantes dans le cadre des consultations publiques et l’assistance du promoteur jusqu’à l’obtention du rapport de la CCE.
2. Livrables attendus :Le Consultant (firme) livrera un Plan d’Action de Réinstallation assorti de l’ensemble des documents annexes (Termes de Références de la mission, Copie de l’agrément du BET à la réalisation des EIES/AES, Programme des consultations publiques, Copie des messages-portés transmis aux chefferies pour tenue des consultations publiques, PV des différentes réunions de sensibilisations et de consultation publique, Fiches de présences aux réunions de consultations publiques, Copies des invitations adressées aux personnes rencontrées, Liste des personnes rencontrées, Fiche de suivi-évaluation interne de la mise en œuvre du PAR, fiche d’enregistrement des plaintes, états des différentes expertises, note méthodologique, Canevas du rapport d’évaluation externe de la mise en œuvre du PAR, etc.)