L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU    La Constitution du Cameroun ;
VU     La Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU    La Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU    La Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
VU    Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU    Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    Le Décret N° 2025 / 013 du 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du FODECC
VU    Le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC 
VU    Le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU    L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°002/AONO/FODECC/CIPM/2026 du 26 août 2026, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) et leurs familles pour l’exercice 2026 ;
VU    La proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés en date du 13 octobre 2026

DECIDE

Article 1er : la compagnie d’assurance AREA ASSURANCES S.A ,  B.P: 15 584, Douala, Téléphone :233 43 81 94 / 233 43 81 97, Fax : 233 43 82 32, est attributaire de la Lettre Commande relative à l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°002/AONO/FODECC/CIPM/2026 / du 26 août  2026 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance – frais funéraires – évacuation sanitaire - individuelle accident pour le personnel du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) et leur familles  pour un montant TTC de Francs CFA de quarante-huit millions cinq cent dix-neuf mille trois cent cinquante-huit (48 519 358) et un délai d’exécution de quatre (04) mois. 
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.