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Publié le 06-12-2017 à 15:27
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N° 24/D/FEICOM/DG DU ________________ Portant attribution de la lettre-commande relative à la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment devant abriter l’auberge municipale de la Commune de Mintom
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu   la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu   le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu   le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Dossier d’Appel d’Offres n°010/AONO/FEICOM/CIPM/2017 du 31 Juillet 2017 en procédure d’urgence relatif à la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment devant abriter l’auberge municipale de la Commune de Mintom.

D E C I D E :

Article 1er :  L’Entreprise CYTI Sarl BP: 6642 Yaoundé, TEL 693 671 950, est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la Maîtrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment devant abriter l’auberge municipale de la Commune de Mintom objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n°010/AONO/FEICOM/CIPM/2017 du 31 Juillet 2017 en procédure d’urgence, pour un montant de douze millions quatre cent quarante-neuf mille sept cent (12 449 700) FRANCS CFA TTC et pour un délai d’exécution de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article 2 : Le responsable de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l'établissement de la lettre-commande y afférente.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 29-11-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille