1. Objet de l’Appel d’Offres.
Le Président de la Commission Nationale Pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture et installation de dix (10) pointeurs biométriques à la CNPBM.

2. Consistance des prestations.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture et installation de dix pointeurs(10) biométriques à la CNPBM.

3. Délai de livraison.
Le délai maximum prévu pour la livraison des prestations, objet du présent Appel d’Offres, est de soixante (60) jours.

4. Allotissement
Le présent Appel d’Offres est lancé en lot unique.

5. Coût prévisionnel.
Le coût prévisionnel, toutes taxes comprises, de l’opération envisagée a été évalué à l’issue des études préalables à dix-sept millions cinq cents mille (17 500 000) de francs CFA.

6. Participation et origine.
Le présent Appel d’Offres est ouvert à toutes les entreprises installées au Cameroun et justifiant d’une expérience en la matière.

7. Financement.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget de la CNPBM, pour l’exercice 2023 sur l’imputation budgétaire : 57-54-181-01-02-06-130000-523619

8. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5^ème étage porte n° 05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé dès publication du présent avis.

9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5^ème étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spéciale» ouvert dans les Agences BICEC.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

10. Remise des offres.
Les soumissions présentées sous forme reliées, rédigées en Français ou en Anglais, établies en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le le 29/08/2023 à 13 heures au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5^ème étage porte n°05C10  de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé.

Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 004/AONO/CNPBM/CIPM/2023 du 30/06/2023 pour la fourniture et installation de DIX POINTEURS biométriques à la CNPBM
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Caution de soumission.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois-cent quarante mille (340 000) francs CFA établie par un établissement bancaire ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12. Recevabilité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13. Ouverture des plis.
L’ouverture des plis se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPBMdans les services annexes de la CNPBM (Immeuble DON BOSCO), le 29/08/2023 à 14 heures (Heure locale).

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation des offres.
Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

1. Critères éliminatoires :
Il s’agit notamment de :
1         l’absence ou de la non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé;
2         l’absence le cas échéant d’un accord de groupement notarié et dûment enregistré ;
3         l’absence de la caution de soumission ;
4         Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
5         l’absence des fiches techniques accompagnées de prospectus en couleur ; 
6         la non-conformité des spécifications techniques majeures des fournitures décrites à la pièce 5 du DAO ;
7         la non validation d’au moins de 80 % des critères essentiels ;
8         l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
9         l’absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page)

2. Critères essentiels :
-        présentation générale de l’offre ;
-        références de l’entreprise ;
-        délai de livraison ;
-        service après-vente ;
-        Capacité financière (établie par la banque ou le soumissionnaire est domicilié) au moins égale à 15 000 000 FCFA ;
-        Chiffre d’Affaires moyen des exercices 2019,2020 et 2021 au moins égal à 15 000 000 FCFA

15. Attribution.
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires.

16. Durée de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours
à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès
du Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5^ème
étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé.